Groupe AD : Le CNRC dispose effectivement de 90 jours à compter du 14 mai pour exécuter la rémunération et les nouvelles dispositions relatives aux congés annuels, de la décision arbitrale. Néanmoins, les autres changements à la convention collective n’entreront pas en vigueur tant que ces dispositions n’auront pas été paraphées. Comme dans le cas des conventions collectives précédentes, ces dispositions doivent être approuvées par le Conseil du Trésor et le gouverneur en conseil. Nous ignorons quand elles vont l’être.  

Groupe AS : Le CNRC dispose effectivement de 90 jours à compter du 14 mai pour exécuter la rémunération et les nouvelles dispositions relatives aux congés annuels, de la décision arbitrale. Néanmoins, les autres changements à la convention collective n’entreront pas en vigueur tant que ces dispositions n’auront pas été paraphées. Comme dans le cas des conventions collectives précédentes, ces dispositions doivent être approuvées par le Conseil du Trésor et le gouverneur en conseil. Nous ignorons quand elles vont l’être.  

Pour ce qui est du nouveau plafond pour le report des congés annuels, nous attendons encore d’amorcer les discussions avec le CNCR au sujet des dispositions relatives aux droits acquis. L’AECR a également demandé une audience devant le conseil d’arbitrage, pour étudier cette question. Tant qu’une décision finale n’aura pas été rendue, l’AECR estime que les membres AS ne devraient pas se laisser forcés à liquider les congés annuels. Si l’on dit à un membre, aujourd’hui, qu’il doit liquider des congés annuels des congés annuels acquis en excédent de 35 jours, ce dernier devrait nous le signaler par courriel, à office@rcea.ca.

Groupe CS : Le CNRC dispose effectivement de 90 jours à compter du 16 mai pour donner suite à la prime à la signature et aux dispositions relatives à l’indemnité provisoire, de la décision arbitrale. Néanmoins, les autres changements à la convention collective (à l’exception de la rémunération) n’entreront pas en vigueur tant que ces dispositions n’auront pas été paraphées. Comme dans le cas des conventions collectives précédentes, ces dispositions doivent être approuvées par le Conseil du Trésor et  le gouverneur en conseil. Nous ignorons quand elles vont l’être.  

Le CNRC nous a confirmé qu’il allait exécuter les changements salariaux dans la période de 90 jours, même si les rajustements salariaux ne faisaient pas partie de la décision arbitrale. 

Groupe OP : L’avis de négocier a été signifié le 5 juillet. 

Groupe PG : Rien à signaler à ce moment-ci.