Veuillez noter que là où il n’y a rien à signaler, aucune mise à jour ne sera donnée.

8 février 2007 :

J’ai besoin de votre aide. Le CNRC a remis à l’AECR une liste de noms d’anciens membres du groupe AD avec lesquels le CNRC n’a pu communiquer. Ces anciens membres sont admissibles au règlement d’équité salariale. La liste, par province, est annexée ci-après. Veuillez la consulter; si vous connaissez l’une ou l’autre de ces personnes, veuillez les contacter, elles-mêmes ou leur famille et communiquer-leur l’adresse du Gestionnaire, rémunération et avantages sociaux, du CNRC, qui paraît ci-dessous.  Elles devront entrer en contact avec le CNRC.

Gestionnaire, rémunération et avantages sociaux
CNRC
1200, chemin Montréal, Immeuble M-58
Pièce W-125
Ottawa (Ontario)
K1A 0R6

Ou par télécopieur:
a/s Gestionnaire, rémunération et avantages sociaux, 613-954-1471

Ou par courriel à :
compensation@nrc-cnrc.gc.ca

Je vous remercie de votre aide.

Le président, Serge Croteau

Liste de noms d’anciens membres

23 janvier 2007 :

Équité salariale – Le CNRC a fait savoir à l’AECR que:

janvier 2007:

Le point sur l’équité salariale

Le CNRC a fourni les informations suivantes à l’AECR:

Tel qu’indiqué dans le règlement, l’obligation du CNRC est de verser un paiement à tous les employés actifs au plus tard le  31 mars 2007. Pour ce qui est des employés dont l’emploi a pris fin, nous devons recevoir les accusés de réception, et le CNRC doit verser un paiement au plus tard le 31 mars 2007, ou 90 jours après avoir reçu les accusés de réception. Nous prévoyons être en mesure de commencer à effectuer les paiements vers la mi-février, de recevoir, vérifier et distribuer les chèques au plus tard à la fin de février ou au début de mars. Cela inclut les  employés actifs et ceux dont l’emploi a pris fin, pour lesquels nous avons reçu un accusé de réception.

Nombre de comptes terminés (RE) : 948 employés
Nombre d’employés sans adresse postale: 47
Nombre de documents envoyés aux employés ayant quitté leur emploi: 901 (948 - 47)
Nombre d’accusés de réception remplis et retournés  à ce jour: 402
Nombre de documents retournés à cause d’une erreur d’adresse: 204
Nombre de documents envoyés mais pas encore retournés (en circulation): 295

Si vous connaissez des membres qui n’ont pas encore envoyé leur accusé de réception, veuillez les inciter à le faire.

L’AECR s’efforce d’obtenir d’autres renseignements au sujet de la question de    l’imposition. Nous sommes conscients des rumeurs qui circulent, et nous ferons le point sur les faits le plus tôt possible.

19 juillet 2006 :

ENTENTE SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE

Sept ans après avoir déposé une plainte en matière d’équité salariale au nom de son groupe AD (Soutien administratif), l’Association des employés du Conseil de recherches (AECR) a conclu une entente avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC); vous en trouverez les détails ci‑dessous. Les employés actuels du CNRC qui sont admissibles au paiement le recevront automatiquement. Les anciens employés devront contacter le CNRC pour s’assurer de le recevoir. Nous invitons les membres actuels de l’AECR à communiquer avec leurs anciens collègues pour les informer de l’entente.

DÉTAILS DE L’ENTENTE

1. Le CNRC versera à tous les employés admissibles (tel que défini au paragraphe 2) le montant maximum de 21 726,00 $, calculé au prorata conformément au paragraphe 3 ci‑dessous.

2. Un employé admissible est défini comme étant un employé du CNRC classifié comme un AD, CR ou ST au cours de la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1999 (période de rétroactivité) et qui recevait un salaire, une allocation (allocation de maternité, allocation parentale), des prestations d’invalidité ou des indemnités d’accident du travail.

3. Le droit au paiement (montant maximum de 21 726,00 $) sera calculé au prorata de la période d’emploi de l’employé admissible (« Entente sur l’équité salariale »).

4. Dans le cas d’un employé admissible qui décède avant de recevoir son argent, le montant qui lui est dû en vertu de l’entente sera versé aux personnes qu’il a désignées ou à sa succession, le cas échéant.

5. Un employé qui serait autrement un employé admissible ne sera pas considéré ainsi pour la portion de la période de rétroactivité pendant laquelle il a été en détachement auprès d’un autre employeur (qui ne fait pas partie du CNRC).

6. Le montant versé par le CNRC à un employé admissible à l’entente sur l’équité salariale sera structuré comme suit :

7. Les parties conviennent que 80 % de l’indemnisation pour perte de salaire sont réputées être des salaires à toutes fins.

8. Aucun calcul supplémentaire pour la rémunération provisoire, les heures supplémentaires, le rappel au travail, etc. ne sera fait car ces situations ont été prises en compte dans l’établissement du montant de l’entente.

9. Les employés actuels du CNRC recevront leur paiement au plus tard le 31 mars 2007. Veuillez vous assurer que tous les renseignements permettant de communiquer avec vous sont à jour. Le cas échéant, vous n’avez pas à contacter le CNRC au sujet de votre paiement.

10. Dans le cas des anciens employés du CNRC (ceux qui ont démissionné ou pris leur retraite), le CNRC leur fera parvenir un avis de règlement et un accusé de réception à la dernière adresse connue, au plus tard le 1er décembre 2006. Ces employés doivent renvoyer cet accusé de réception (qui indiquera au CNRC que l’adresse et l’information pour communiquer avec eux sont exactes) au plus tard le 31 octobre 2007.

11. On utilisera des annonces dans les journaux et des affichages sur le site Web afin de s’assurer que tous les anciens employés sont informés de l’entente. Le CNRC tentera de communiquer avec eux, mais c’est leur responsabilité de s’assurer que le CNRC possède une adresse à jour et des renseignements appropriés pour les contacter. Les employés admissibles qui ne travaillent pas actuellement pour le CNRC doivent fournir par écrit leur adresse postale actuelle au plus tard le 31 octobre 2007. La date limite du cachet de la poste pour l’envoi des renseignements écrits est le 31 octobre 2007. Ces renseignements doivent être adressés comme suit:

    Gestionnaire, Rémunération et avantages sociaux
    CNRC
    1200, chemin Montréal, Immeuble M-58
    Pièce W-125
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0R6

    ou par télécopieur :
    a/s Gestionnaire, Rémunération et avantages sociaux
    613-954-1471

    ou par courriel :
    compensation@nrc-cnrc.gc.ca

Les employés actuels du CNRC n’ont pas à envoyer cette information.

12. Le CNRC fera parvenir le paiement aux employés admissibles qui se seront conformés aux exigences de l’avis du paragraphe 10 ou 11 ci‑dessus, au plus tard le 31 mars 2007, ou 90 jours suivant la date de réception par le CNRC de l’avis écrit ou de l’accusé de réception.

13. Les employés admissibles qui ne sont pas actuellement des employés du CNRC et qui ne se seront pas conformés aux paragraphes 10 ou 11 ci‑dessus seront réputés des employés qui ne sont plus admissibles.

Exemptions d’impôt pour paiements rétroactifs

Dans certains cas, la Loi de l’impôt sur le revenu permet la réduction ou l’élimination des retenues d’impôt qui doivent être effectuées sur certains paiements forfaitaires de revenus d’emploi.

Nous vous recommandons de contacter votre conseiller en rémunération et avantages sociaux dans les plus brefs délais pour plus d’information sur les options qui s’offrent à vous. Vous pourriez être admissible à une exemption d’impôt pour fins du transfert de la partie représentant la perte de salaire de votre entente, dans un REER. Il n’est pas nécessaire de demander une exemption d’impôt pour la partie non imposable de votre entente.

Vous pouvez également communiquer directement avec votre bureau de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour demander une lettre type d’autorisation.

CECI DOIT ÊTRE FAIT BIEN AVANT la réception de votre chèque. L’ARC demande de prévoir un délai de quatre à six semaines pour le traitement de la demande.

CONCLUSION

L’AECR est d’avis qu’il s’agit d’une entente équitable. Même si elle ne remonte pas à 1985 (la période couverte par notre plainte), elle accorde un paiement substantiel à un grand nombre d’employés et anciens employés. Les membres ne devraient pas oublier que les membres des groupes CR et ST ont reçu, en 1990, un montant forfaitaire rétroactif à 1985.

Le CNRC calculera tous les paiements. L’AECR ne pourra pas participer au calcul des montants. Nous suggérons donc à tous les employés et anciens employés de vérifier leur période d’emploi afin de pouvoir s’assurer, lors du paiement, que la période appropriée a été couverte. Jusqu’à la date limite du 31 octobre 2007, nous afficherons des renseignements supplémentaires à mesure qu’ils seront disponibles. Nous demanderons peut‑être aussi aux membres de nous aider à retracer les anciens employés afin de garantir que tous ceux qui ont droit à un paiement reçoivent leur argent.

mars 2006 :

Une conférence de cas a eu lieu le 10 mars. Les dates des audiences ont été fixées. L’audience devant le Tribunal canadien des droits de la personne aura lieu de janvier à avril 2007. L’AECR, avec l’aide de son conseiller juridique, s’apprête à identifier les témoins et à préparer toute la documentation nécessaire. Nous sommes résolus à faire valoir notre cause devant le tribunal.

janvier 2006 :

La CCDP a invité les parties à lui faire savoir si elles étaient intéressées à participer à un processus de médiation. L’AECR a indiqué qu’elle y participerait, mais le CNRC a décliné. Le dossier a donc été renvoyé officiellement à un tribunal canadien des droits de la personne. Une conférence de cas aura lieu au cours des prochaines semaines. L’AECR s’apprête à confirmer sa représentation juridique et à préparer la cause à présenter au tribunal. Notre conseiller juridique nous fait savoir que le tribunal sera vraisemblablement convoqué d’ici les six prochains mois.

novembre 2005 :

La Commission canadienne des droits de la personne a décidé de renvoyer notre plainte à un tribunal des droits de la personne. Notre conseiller juridique s’apprête à écrire à la Commission pour demander ce que cela signifie, quels sont les délais, si la Commission va offrir les services d’un conseiller juridique à l’AECR avant le tribunal, et si la Commission va procéder à un sondage. Lorsque nous aurons reçu une réponse à ces questions, d’autres informations seront affichées sur le site Web.

octobre 2005 :

L’AECR s’assure toujours d’être au courant de tous les développements lies à l’équité salariale. Elle examine soigneusement ces développements, les décisions et les nouvelles qui méritent d’être signalées, pour voir si cela s’applique à notre dossier. L’AECR est tout à fait consciente de la décision récente concernant Postes Canada. Comme toujours, lorsqu’il y aura des nouvelles ou des développements à signaler au sujet de la plainte de l’AECR, des informations seront affichées sur ce site.

septembre 2004 :

Tel qu’indiqué en janvier 2004, la Commission canadienne des droits de la personne a recommandé que le dossier soit renvoyé à un tribunal des droits de la personne. L’AECR et le CNRC s’y sont tous deux opposés, car cela aurait permis à la CCDP de se débarrasser de l’affaire et exigé du syndicat et de l’employeur qu’ils défendent un dossier complet devant le tribunal. Le problème concernant notre plainte relative à l’équité salariale, c’est qu’il n’existe aucune étude pertinente qui remonte à 1985. C’est ce que nous comptions que la CCDP ferait. Nous présenter devant un tribunal de la CCDP sans une telle étude entraînerait sûrement le rejet de notre plainte.  Nous avons écrit à la CCDP pour exiger qu’elle remplisse son mandat et qu’elle mène une étude. À ce jour, la seule réponse que nous avons reçue, c’est une lettre qui annonce que la section de l’équité salariale ne compte à présent qu’une seule personne, dont la responsabilité consiste à régler tous les dossiers en suspens. Nous n’avons eu aucune nouvelle de la CCDP depuis cette lettre.

La situation n’augure pas bien. Nous ne pouvons pas faire valoir l’équité salariale remontant à 1985, ou au moins à 1990, sans une étude. Nous n’avons ni le personnel ni les ressources financières pour mener une telle étude. (Les consultants que le CNRC a presque embauchés ont estimé le coût d’une telle étude à près de 1 $ million.) Il faut nous fier à la CCDP, qui ne semble pas pouvoir ou vouloir entreprendre une telle étude.

Nous consultons actuellement un conseiller juridique pour voir s’il n’y aurait pas une autre approche que nous pourrions prendre dans ce litige prolongé. D’autres informations seront affichées dès qu’elles seront disponibles.

22 octobre 2003 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

2 juillet 2003 :

Pas de bonnes nouvelles.

Le CNRC et l’AECR ne vont plus mener une étude conjointe sur l’équité salariale. Le CNRC a décidé de ne pas engager de fonds dans cette étude; il estime que rien ne garantirait que les résultats soient acceptés par la Commission canadienne des droits de la personne ou le Conseil du Trésor. Ce à quoi nous répliquons : quand y a-t-il jamais eu une garantie que les résultats seraient acceptés?

Quelle est notre position à présent? Nous avons tenu deux réunions récemment avec la CCDP. Celle-ci subit tout à coup des pressions pour régler ses plaintes en suspens. La Commission canadienne des droits de la personne a plusieurs rôles. Elle est, comme la CNRC, un organisme gouvernemental. Elle est également une Commission, composée de personnes nommées par le gouvernement, qui ont pour tâche de faire observer la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette « Commission » peut être vue comme étant semblable au Conseil actuel du CNRC.

Dans les cas d’équité salariale, la CCDP enquête sur les plaintes. Elle rédige ensuite un rapport de ses constatations et formule des recommandations à la Commission de la CCDP, à savoir si la plainte pourrait être maintenue ou devrait être rejetée. Elle peut aussi recommander que la plainte est suffisamment fondée pour justifier son renvoi à un tribunal. Si la Commission accepte cette recommandation, elle ordonnera la mise sur pied d’un tribunal chargé d’entendre la plainte. Par contre, la Commission peut juger que la plainte n’est pas fondée, et simplement la rejeter. Si un tribunal est mis sur pied, les parties doivent alors présenter leurs arguments au tribunal. Par le passé, lorsque cela se produisait, lorsque la CCDP recommandait qu’un dossier soit renvoyé au tribunal, surtout dans les dossiers importants touchant l’équité salariale, la CCDP assurait une représentation juridique. Ce n’est plus le cas, car la CCDP (ainsi que la plupart des agences des droits de la personne au pays) a vu son financement et ses mandats réduits radicalement.

La CCDP a fait savoir qu’elle enquêtera à présent sur la plainte, telle que rédigée. Il est précisé, dans notre plainte, qu’il y a rémunération inéquitable pour le groupe AD (et ses prédécesseurs, les groupes CR et ST) depuis 1985. La CCDP va mener une enquête, mais pas forcément une étude complète sur la rémunération, pour déterminer s’il y a matière suffisante pour recommander que la plainte soit renvoyée à un tribunal de la CCDP pour y être entendue. Si la CCDP recommande effectivement que la plainte soit renvoyée au tribunal, rien ne garantit qu’elle y représentera l’AECR. Par le passé, lorsque la CCDP renvoyait une affaire au tribunal, elle agissait souvent comme représentante du plaignant. Actuellement, au Canada, les choses sont en train de changer. La CCDP est en train de redéfinir son rôle et ne représentera pas forcément tous les plaignants.

Si notre affaire est renvoyée à un tribunal, il nous faudra convaincre la CCDP de nous représenter. Si nous devons nous représenter nous-mêmes, nous allons éprouver des problèmes. Nous devrons produire des données suffisantes pour prouver au tribunal qu’il y a rémunération inéquitable, et l’étendue du montant. Cela pourrait coûter plus que la réserve totale de l’AECR. Nous espérons cependant que ce fait et toute la question de la discrimination systémique convaincront la CCDP de nous représenter.

Nous examinons présentement tous nos dossiers et acheminons l’information pertinente à la CCDP. À notre avis, il pourrait déjà y avoir assez d’informations et de données dans les dossiers pour appuyer l’allégation d’une rémunération inéquitable datant de 1985-88.

Nous sommes peut-être amochés, mais nous n’avons pas perdu espoir. Nous allons faire tout ce que nous pouvons pour prouver notre cas et convaincre la CCDP de représenter nos intérêts. Nous ne faisons toutefois plus confiance au CNRC. Nous avons été patients. Nous allons à présent traiter uniquement avec la CCDP et avec notre propre conseiller juridique. À notre avis, le CNRC a succombé aux pressions du Conseil du Trésor. Il ne veut pas que nous obtenions des résultats favorables. Il ne veut pas verser une rémunération depuis 1985. Et il est évident que le Conseil du Trésor ne veut pas voir ce genre de résultats, attendu qu’il fait actuellement l’objet de contestations devant les tribunaux de la part de l’AFPC, relativement à quelques-uns des autres employeurs distincts. Une fois de plus, le Conseil du Trésor et le CNRC font de l’obstruction face à la situation de l’équité salariale.

Cette affaire remonte à 1985. Pour une raison quelconque, l’AECR, à l’époque, n’a pas déposé de plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne. Il est inutile de remettre en question cette décision. Ce que nous tentons de faire depuis 1999, c’est de corriger cette situation. Il est manifeste que l’écart de temps entre 1985 et 1999 s’avère être une question très grave. Nous envisageons et nous continuons d’envisager tous les moyens possibles de remédier à cette situation.

mars 2003 :

Plusieurs rencontres ont eu lieu avec l’expert-conseil. Nous nous sommes rendu compte, lors de ces rencontres, qu’il faudrait aborder la question de la rétroactivité de toute injustice salariale maintenant plutôt qu’à un moment ultérieur. Nous nous sommes donc employés à développer une nouvelle méthodologie  qui nous permettra de revoir les emplois depuis 1985 afin de déterminer s’il y a eu injustice salariale et, dans l’affirmative, quel en était le montant. Le besoin de structurer l’étude autour d’une période de 14 ans va sans doute prolonger le processus, mais nous croyons que cela épargnera du temps à la longue et, ce qui est plus important, cela nous donnera des données plus fiables et plus exactes.

janvier 2003 :

Un contrat a été signé avec le groupe Hay Consulting aux fins de mener l’étude sur l’équité salariale. Le processus va s’amorcer en février par une séance de formation de deux jours pour tous les participants. L’AECR a également retenu les services d’un spécialiste de la classification pour nous aider durant l’étude sur l’équité salariale.

décembre 2002 :

Le contrat avec l'expert conseil a été conclu. L'AECR s'apprête à embaucher son propre expert-conseil, qui représentera l'Association pendant l'étude sur l'équité salariale. Nous avons aussi désigné plusieurs membres AD qui seront nos représentants au sein du groupe de travail. Nous prévoyons que le comité directeur et le groupe de travail amorceront leur tâche au début de la nouvelle année.

20 novembre 2002 :

Une réunion a eu lieu le vendredi 15 novembre, à midi, dans l’auditorium de l’immeuble M-50, pour informer les membres du groupe AD au sujet de l’équité salariale. La réunion avait pour but de décrire ce qui va se passer au cours de la prochaine année, et non de revenir sur le passé.

La réunion a été enregistrée afin que nous puissions la mettre sur notre site Web à l’intention des membres AD dans toutes les autres régions du pays.

Le président de l’AECR, Wayne Findlay, a présenté Joan Van Den Bergh, agente principale de relations de travail à l’AECR, et Richard Momy, directeur des relations de travail au CNRC. Joan et Richard ont donné des renseignements et répondu aux questions de l’auditoire.

Déclaration d’ouverture - Joan Van Den Bergh :

« Nous sommes venus ici aujourd’hui pour vous dire où en est la situation. Je sais que les gens sont très frustrés par la lenteur des démarches. Comme vous le savez, la plainte a été déposée à la fin de 1999. Elle a ensuite été mise à jour au début de 2000; c’est à ce moment-là que nous avons commencé à faire affaire avec la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). Nous pensions que la CCDP entreprendrait l’étude sur l’équité salariale pour déterminer combien d’argent était dû aux gens. Il nous faut déterminer la différence entre les emplois occupés par les hommes et les emplois occupés par les femmes, puis la valeur monétaire liée à cela. Pour ce faire, il faut qu’une étude soit menée - une étude sur l’équité salariale. Nous nous efforçons donc depuis le début de faire faire une étude.

Au début, nous faisions affaire avec la CCDP; les choses étaient d’une lenteur incroyable. Puis, la CCDP a perdu tout son personnel et nous avons décidé d’embaucher un expert-conseil qui mènerait l’étude avec nous. Nous avons donc fait des demandes d’offres. Nous en avons reçu deux. Nous les avons évaluées en septembre et nous avons choisi une compagnie - le groupe Hay Consultant. Nous sommes à présent sur le point de - Richard Momy pourrait sans doute parler un peu plus sur ce sujet - rédiger le contrat avec Hay Consultant. La compagnie a gagné la soumission; nous devons à présent énumérer les résultats attendus et tous les points qui sont prévus dans un contrat, et cela n’est pas ma spécialité. L’AECR va payer environ 40 % du coût de l’étude; c’est donc nettement une étude conjointe. Nous avons rencontré le groupe Hay la semaine dernière, pour savoir quelles seraient les prochaines étapes, une fois le contrat en vigueur, et quelles démarches nous devrons prendre. Le groupe estime qu’il lui faudra environ un an pour obtenir les résultats de l’étude. La première chose que nous devons faire, c’est de mettre sur pied un comité directeur. Ce sera un comité de haut niveau, qui comprendra vraisemblablement des DG et un VP du CNRC. Le CNRC compterait aussi un représentant au sein de ce comité, de même que le groupe PE, qui a déposé la plainte. Il s’agira d’une sorte de comité décisionnaire pour des décisions de haut niveau.

Ce ne sera pas un groupe de travail - ce sera un comité directeur. Il y aura ensuite un groupe de travail qui, comme l’indique le nom, fera la plus grande partie du travail. On estime que, au cours des 12 prochains moins, ce groupe de travail va passer 50 à 70 % de son temps à l’étude sur l’équité salariale. L’AECR va sans doute embaucher quelqu’un qui possède de bons antécédents en équité salariale; cette personne sera notre représentant au sein de ce comité. Les PE y compteront un représentant, et le CNRC en comptera un certain nombre, y compris plusieurs de leur groupe de classification. C’est ce comité qui va collaborer activement avec le groupe Hay à l’étude. Le groupe Hay va donner une formation à toutes les personnes qui vont participer à la manière dont l’étude doit être faite, puis il va nous aviser. Une grande partie du travail sera accomplie par les gens ici, au CNRC. Le groupe Hay possède un plan d’évaluation appelé le Plan Hay, et c’est ce plan que nous allons appliquer dans l’étude sur l’évaluation des emplois. Une des premières étapes consistera à revoir ce plan et à déterminer s’il faut l’adapter d’une manière quelconque pour bien saisir l’évaluation des emplois. La prochaine étape consistera à élaborer un questionnaire et à l’administrer aux membres du groupe AD ainsi qu’aux groupes comparateurs qui, pour les AD, sont les TO, les CS et quelques-uns des sous-groupes de l’exploitation. Pour ce faire, il va falloir montrer aux gens comment remplir le questionnaire - une sorte de « formation des formateurs ». Des gens devront en aider d’autres à remplir le questionnaire; cette étape va prendre beaucoup de temps. Une fois le questionnaire rempli, nous devrons mettre sur pied un comité d’évaluation des emplois. Nous estimons qu’il y aura entre 200 à 250 emplois, qui seront un échantillon représentatif du groupe AD et des groupes comparateurs. On estime que lorsque les personnes auront reçu une formation - qui sera donnée par le groupe Hay, elles pourront étudier 5 ou 6 questionnaires par jour. C’est un processus qui va prendre du temps. Les personnes qui accepteront volontairement de faire partie de ces comités seront libérées de leur emploi. Cela ne se fera pas en dehors des heures de travail et ce ne sera pas en sus de votre travail régulier. C’est pourquoi l’appui du CNRC est extrêmement important et c’est pourquoi nous avons besoin de cadres de direction au sein du comité directeur, afin que tout le monde comprenne que ceux qui participent activement à l’étude vont avoir besoin de temps pour l’accomplir et que, à la longue, cela deviendra leur emploi. Nous aurons donc besoin de personnes qui accepteront volontiers de faire partie de ces comités d’évaluation des emplois. Si quelqu’un est intéressé, qu’il nous le fasse savoir.

Lorsque les emplois auront été évalués, le groupe Hay procédera à la plupart du travail d’analyse et de statistique; il fera un schéma des résultats des évaluations des emplois sur une grille et déterminera la position de la ligne masculine et de la ligne féminine, et l’écart entre les deux. Cet écart entre les deux lignes nous fournira les résultats dont nous avons besoin. Espérons que l’étude démontrera qu’il y a effectivement un écart salarial. Je devrais mentionner que la CCDP siégera au comité directeur, aussi, afin d’éviter des problèmes, éventuellement, avec la CCDP. Nous voulons savoir, à chaque étape, que ce que nous faisons est fait d’une manière à ne causer aucun problème. Nous voulons que la CCDP dise, à la fin de l’étude : « C’est une bonne étude et vos résultats sont valides ». Une fois cette étape franchie, nous nous adresserons au Conseil du Trésor, ou le CNRC s’adressera au Conseil du Trésor et tentera de négocier les questions pécuniaires. La durée de temps que nous visons pour l’étude va depuis 1985 jusqu’à aujourd’hui.

Nous tentons d’obtenir la rétroactivité jusqu’en 1985 et de déterminer quel était l’écart salarial entre 1985 et 1999. En 1999, dans votre dernière convention collective, des rajustements ont été apportés en fonction des rajustements dans la fonction publique, ce qui a amené les taux de rémunération presque à égalité avec les taux des CR et des ST dans la fonction publique. Techniquement, à compter de 1999, la question de l’équité salariale n’existe plus, et c’est pourquoi nous visons 1985-1999. Comme nous l’avons indiqué sur le site Web à un moment donné, c’est là que nous aurons le plus de difficulté avec le Conseil du Trésor - toute la question de la rétroactivité. Nous sommes prêts à faire tout ce qu’il faut pour obtenir la rétroactivité à cette date, et le CNRC nous appuie sur ce point. Je dois dire, au profit du CNRC, que ce fut vraiment un processus conjoint, même si ce fut lent et ennuyeux. Le CNRC ne nous a contesté sur rien. Il a été différent des autres syndicats impliqués dans l’équité salariale avec divers employeurs, qui les ont contestés sur toute la ligne et qui ont contesté tout ce qu’ils demandaient. Le CNRC n’a pas fait cela. Il a collaboré avec nous, et nous avec lui. Notre but est d’obtenir les résultats dans une étude qui sera valide et que nous pouvons présenter au Conseil du Trésor, car ce dernier tient les cordons de la bourse, et lui dire qu’il doit nous donner l’argent.

Nous voulons pouvoir dire au Conseil du Trésor : «  Voici les résultats; vous nous avez dit de mener une étude - nous l’avons fait. Voici les résultats; à présent, payez-nous ». Voila donc en bref où en sont les choses. Richard, voulez-vous ajouter quelque chose?

Richard Momy, CNRC :

J’ai pensé simplement confirmer que Joan a raison. C’est un fait que le président et la haute direction du CNRC tiennent réellement à ce que la question soit réglée d’une manière quelconque. Ils ont fait beaucoup pour faire bouger les choses. Ce fut difficile, ce fut un défi face au Conseil du Trésor et partout ailleurs, mais la promesse avait été faite. Dès la semaine dernière, le président nous a rappelé que cela a pris beaucoup de temps et que cela l’inquiète beaucoup; nous tentons donc de faire avancer les choses et les mener à terme. Dans un avenir prochain, nous l’espérons. Nous reconnaissons bien sûr qu’il y a beaucoup de travail à faire, qui ne peut être accompli sans l’apport des employés, des membres du groupe AD, des groupes comparables et des employés. C’est un projet qui va prendre beaucoup de temps et exiger beaucoup de travail.

Questions : (résumées et éditées pour éviter la répétition)

Q : Quelle est la limite - de combien de temps s’agit-il?

R : 12 mois pour l’étude - pour obtenir les résultats - à compter de janvier 2003. Nous ignorons quelle sera la durée, une fois que le Conseil du Trésor intervient - soit qu’il négocie ou que nous allions devant les tribunaux.

Q : Qu’est-ce que le CNRC offre - nous a-t-on offert un montant d’argent quelconque?

R : Il n’y a pas eu d’offres pécuniaires. Le CNRC n’a pas le pouvoir d’offrir de l’argent. Il n’existe aucune base pour une offre parce que l’étude n’a pas encore été faite.

Q : Après que les résultats de l’étude seront présentés au Conseil du Trésor, celui-ci peut-il quand même dire non?

R : Oui.

Q : Quelles sont les conditions pour être bénévole au sein du groupe de travail?

R : Le travail du comité d’évaluation des emplois exigera 3-4 mois de votre temps. À siéger dans une salle avec un groupe de personnes. À évaluer des emplois au moyen des questionnaires. Le groupe Hay va vous donner une formation. La direction devra vous accorder du temps libre.

Q : De combien de personnes allez-vous avoir besoin?

R : Nous l’ignorons pour le moment.

Q : Le CNRC ne faisait-il pas partie du sondage dans la fonction publique au début des années 1980?

R : Non. Cela a déjà été expliqué en détail sur le site Web.

Q : Si le Conseil du Trésor dit quand même non après que l’étude aura été faite, combien de temps nous faudra-t-il pour régler la question devant les tribunaux?

R : Nous ne le savons pas.

Q : Combien l’étude coûte-t-elle?

R : À ce moment-ci, nous ignorons le coût exact ou une estimation raisonnable.

Q : L’argent de l’équité salariale est-il en jeu?

R : Oui! Le CNRC n’a ni l’argent ni le pouvoir, et il y a plusieurs ramifications juridiques.

Q : Si M. Carty prend sa retraite et si M. Findlay prend sa retraite dans deux ans, cette étude va-t-elle être oubliée?

R : Non. Les autres membres de l’Exécutif de l’AECR, et les cadres supérieurs du CNRC, tiennent à cette étude.

Q : Quels sont les délais pour le contact avec Hay?

R : Il n’y a pas de délais comme tel, mais il y a des résultats attendus qu’il fait respecter.

16 octobre 2002 :

Avis de réunion :

Le point sur l'équité salariale

vendredi, le 15 novembre 2002
12 h – 13 h
Auditorium, Immeuble M-50
Chemin Montréal

Séance de questions et réponses sur les progrès concernant l'équité salariale pour le groupe AD.

28 août 2002 :

Bien qu’un grand nombre de firmes aient indiqué qu’elles étaient intéressées à l’appel d’offres, seulement deux d’entre elles ont fait une soumission. Nous commencerons bientôt à évaluer les propositions.

août 2002 :

La demande de propositions a été affichée. Un grand nombre de firmes ont manifesté un intérêt. Elles doivent soumettre leurs offres au plus tard à la mi�]août. Le CNRC et l’AECR commenceront à évaluer les offres à ce moment-là.

juillet 2002 :

La demande de propositions a été finalisée et affichée sur le site Web des contrats du gouvernement. Elle demeurera sur le site pendant 45 jours. L’AECR et le CNRC vont passer en revue les propositions au terme des 45 jours. Un communiqué commun CNRC/AECR sera adressé peu après à tous les membres du groupe AD.

25 avril 2002 :

Le CNCR a décidé qu'il était nécessaire d'aller par processus d'appel d'offres pour choisir un expert-conseil. Il est en train de préparer une demande de proposition. Toutes les offres seront étudiées; celle qui correspond le mieux aux pratiques contractuelles du gouvernement sera retenue.

mars 2002 :

L’AECR et le CNRC se sont généralement entendus sur le choix de l’expert-conseil. Le CNRC est en train d’examiner les règles du contrat; il décidera s’il peut conclure un contrat avec l’expert-conseil choisi ou s’il faudra procéder par demande de soumissions. Nous espérons que la demande de soumissions ne sera pas nécessaire. Si c’est le cas, nous anticipons que, une fois le contrat signé, le processus se remettra en branle.

janvier 2002 :

Le bulletin de décembre sur l’équité salariale semble avoir provoqué un certain malentendu, particulièrement sur la question de la rétroactivité.

L’AECR n’a jamais convenu que la rétroactivité soit calculée uniquement depuis novembre 1998. Nous avons toujours soutenu - et nous soutenons toujours, que tout règlement au titre de l’équité salariale doit être rétroactif à 1985.

Le bulletin de décembre mentionnait seulement que c’est le Conseil du Trésor qui était d’avis que la rétroactivité ne remonterait qu’à 1998. Le bulletin ajoutait : « Nous avons décidé que la question de la rétroactivité était une question distincte et que nous l’aborderions si elle surgit après que nous aurons obtenu les résultats sur les salaires. » Cela signifie clairement que lorsque l’étude sera terminée, et si, à ce moment-là, le Conseil du Trésor refuse de financer le règlement depuis 1985, nous serons prêts à prendre d’autres mesures.

Rien ne sert de se disputer à ce moment-ci avec le Conseil du Trésor au sujet de la rétroactivité. La chose importante à faire, c’est d’embaucher un expert-conseil et d’achever l’étude sur l’équité salariale. À cette fin, nous avons interviewé trois cabinets d’experts-conseils. Nous allons vérifier les références et nous prévoyons qu’un cabinet sera choisi sous peu. Deux des cabinets estimaient qu’une étude serait achevée en moins d’un an. La composition du comité d’équité salariale de l’AECR n’a pas changé. Aucun représentant n’a démissionné.

Nous nous sommes efforcés de tenir les membres bien au courant. Le bulletin de décembre était passablement long et renfermait  beaucoup d’informations. Le résultat de ce bulletin, toutefois, a été assez négatif. Bien des membres semblent ne pas avoir compris le contenu du bulletin; et, plutôt que de nous appeler pour demander des précisions, ils ont décidé d’envoyer des pétitions et de mettre en doute notre intégrité. Cela est très décourageant, car nous faisons tout notre possible pour maintenir le processus en marche et obtenir des résultats satisfaisants pour tous les membres du groupe AD.

Enfin, et pour la dernière fois, nous allons tenter de répondre à la question, à savoir pourquoi les employés du CNRC sont inclus avec ceux de la fonction publique pour certaines choses et pas pour d’autres, comme l’équité salariale. La seule réponse, c’est que c’est ce que le gouvernement du Canada a décidé de faire. Ce sont là principalement des décisions politiques. Le gouvernement du Canada s’est dit d’avis que la plainte concernant l’équité salariale dans la fonction publique avait été déposée par un syndicat uniquement au nom de ses membres dans la fonction publique. Le gouvernement du Canada a subi beaucoup de mauvaise publicité lorsqu’il a réglé cette plainte. Il semble avoir décidé d’éviter d’autre presse négative en refusant d’appliquer le règlement aux employés des employeurs distincts. Ce n’est pas juste, ce n’est pas correct, mais c’est la réalité. Nous ne pouvons pas la changer, mais nous pouvons tenter de la contourner en présentant nos propres résultats sur l’équité salariale au Conseil du Trésor. C’est ce que nous faisons, et c’est ce que nous continuerons de faire jusqu’à ce que nous ayons réglé la question de l’équité salariale.

décembre 2001 :

Il y a eu quelques nouveaux développements dans notre plainte sur l’équité salariale. La Commission canadienne des droits de la personne, qui enquêtait sur notre plainte, n’a plus les ressources humaines pour mener l’enquête. Tout son personnel affecté à l’équité salariale a été réaffecté ou a démissionné. L’AECR et le CNRC ont donc commencé à songer à la possibilité de mener une enquête collective avec l’aide d’un expert-conseil rémunéré. L’AECR était disposée à payer la moitié des frais de cette étude. Un de nos objectifs, dans le cadre de cette étude, consistait à démontrer qu’il existait une rémunération inéquitable en 1985, et à revendiquer des paiements rétroactifs pour la période de 1985 à 1999. La période de rajustement rétroactif ne couvrirait que ces années-là parce que, en 1999, les taux de rémunération du groupe AD ont été rajustés par l’inclusion des rajustements relatifs d’équité salariale accordés aux groupes dans la fonction publique. C’est dire que, en 1999, nos taux de rémunération correspondaient au règlement d’équité salariale que l’AFPC avait négocié pour ses membres.

Au cours d’une réunion avec le CNRC, récemment, le Conseil du Trésor a remis en question l’importance d’une étude collective et précisé que, à son avis, le CNRC ne devrait pas faire le travail de la Commission canadienne des droits de la personne. Le Conseil du Trésor a remis en question l’importance d’une étude collective et indiqué au CNRC qu’il ne croit pas que ce dernier devrait faire le travail de la Commission canadienne des droits de la personne. Le CT a également précisé au CNRC qu’il (le CT) ne financerait pas les résultats qui vont au-delà d’un an avant la date de la plainte. Attendu que notre plainte a été déposée en novembre 1999, cela veut dire que les paiements qui seraient autorisés par le Conseil du Trésor ne remonteraient qu’à novembre 1998. Étant donné que, en mai 1999, il n’y avait pas vraiment de disparité dans nos taux de rémunération, tout règlement qui remonterait uniquement à la fin de 1998 n’aurait virtuellement aucun impact sur nos taux de rémunération.

Le CNRC était préoccupé par ces développements et il en a fait part à l’AECR. Aussi, nous avons rencontré notre conseiller juridique pour examiner les options. Nous avons discuté d’une poursuite judiciaire, mais nous avons décidé que le moment n’était pas propice à une telle démarche. Nous avons également conclu que la meilleure démarche consisterait à poursuivre une étude sur l’équité salariale. Nous avons décidé que la question de la rétroactivité est une question distincte et que nous l’aborderions si elle surgit après que nous aurons obtenu les résultats sur les salaires. Nous avons également rencontré M. Carty qui, malgré l’opinion du Conseil du Trésor, a confirmé que le CNRC était disposé à participer à une étude collective.

Le CNRC et l’AECR ont déjà rencontré un expert-conseil. Nous allons fixer des rencontres avec au moins deux autres entreprises avant de choisir celle qui mènera notre étude. Une fois l’entreprise d’experts-conseils choisie, nous espérons que le processus va se dérouler plus rapidement. L’AECR va également rencontrer la Commission canadienne des droits de la personne, la semaine prochaine, pour obtenir des commentaires de la CCDP.

Nous savons que les membres sont frustrés, mais nous ne pouvons rien faire pour accélérer les choses. Des membres ont demandé si nous devrions participer à la contestation judiciaire de l’AFPC. La réponse est non. En premier lieu, on ne nous a pas invités à participer. Deuxièmement, la situation pour ces groupes est différente de la nôtre. Et, enfin, il n’y a aucune raison de croire que le processus judiciaire va donner des résultats plus rapidement que l’étude et le processus judiciaire que nous poursuivons. Nous croyons que la voie suivie par l’AECR est la meilleure pour ses membres. Nous nous efforçons d’obtenir des résultats pour nos membres et nous sollicitons votre appui continu.

octobre 2001 :

Pour ce qui est de l'équité salariale, nous avons reçu une proposition d'un expert-conseil et nous sommes à l'étudier. Afin de veiller à obtenir la meilleure proposition qui soit, nous avons sollicité des exposés d'autres experts-conseils. Lorsque nous les aurons reçus, une décision sera prise. Peu importe quel expert-conseil est choisi, l'AECR et ses membres AD vont avoir beaucoup de travail par la suite. Pour faciliter le processus, nous devrons être prêts à participer et à exécuter une grande partie du travail d'analyse. Nous espérons que les membres seront nombreux à vouloir participer au projet qui s'amorce.

septembre 2001 :

L’AECR et le CNRC ont récemment rencontré la Commission canadienne des droits de la personne pour discuter de l’embauche d’un consultant pour mener l’enquête concernant l’équité salariale du groupe des AD. La CCDP n’a aucune objection à procéder de cette façon. En fait, elle encourage cette façon d’agir en raison de ses problèmes persistants de ressources humaines. L’AECR et la CNRC tiendront une réunion avec le consultant le 19 septembre pour discuter des mesures qu’il prendra, de la durée de l’enquête, et des coûts afférents. L’AECR défrayera une partie des frais de l’enquête afin d’avoir voix aux chapitres du déroulement et de la durée de l’enquête.

Été/août 2001 :

Une réunion avec la Commission canadienne des droits de la personne doit avoir lieu à la fin août pour faire le point au sujet de la plainte des AD relative à l'équité salariale. Nous songeons à confier l'enquête à un expert-conseil, étant donné que la CCDP ne semble pas être en mesure de le faire assez rapidement. Aucune décision finale n'a encore été prise.

juin 2001 :

Les bouleversements à la Commission canadienne des droits de la personne ont finalement eu des répercussions sur la plainte concernant l'équité salariale du groupe des AD. Notre enquêteur a démissionné et, par conséquent, notre réunion de juin a été reportée à plus tard. Nous attendons la nomination d'un nouvel enquêteur. D'autre part, le CNRC et l'AECR étudient tous les deux la possibilité d'engager un consultant pour mener l'étude (avec le soutien de la CCDP). Suite à nos entretiens préliminaires avec le CNRC, nous organiserons une réunion commune avec la CCDP. Nous ne poursuivrons ces démarches que si elles nous permettent de gagner du temps.

mai 2001 :

Nous avons publié récemment un échéancier pour l’étude sur l’équité salariale des AD. Bien des membres ont été étonnés de constater que l’étude exigeait beaucoup de temps, mais la plupart étaient heureux de prendre connaissance de cette information. Une autre rencontre est prévue le 15 juin avec la Commission canadienne des droits de la personne.

avril 2001 :

Le comité sur l’équité salariale s’est réuni le 30 mars, puis encore le 24 avril. Le questionnaire d’entrevue verbal initial est terminé; les lettres adressées aux membres qui seront interrogés vont être envoyées d’ici deux semaines. Le site Web de l’AECR sur l’équité salariale renferme un calendrier provisoire de l’enquête en cours.

25 avril 2001 :

Au terme des discussions avec la Commission canadienne des droits de la personne, lors de la réunion du 23 avril, les parties ont convenu d’un calendrier provisoire concernant l’enquête en cours. La CCDP a expliqué en détail les diverses étapes qui doivent être entreprises pour terminer l’enquête. Le processus est extrêmement exigeant en temps et en travail. Le calendrier provisoire va sans doute étonner bien des membres. Il nous a certes étonnés, nous. D’autre part, nous voulons une enquête complète et détaillée, qui nous donnera les résultats que nous recherchons et qui supportera l’examen minutieux de la CCDP et du Conseil du Trésor (qui, en bout de ligne, va fournir les fonds pour payer les montants en suspens.) Le calendrier est affiché pour fin d’information seulement. Il est provisoire et peut être modifié. Nous anticipons toutefois que, en l’absence d’événements qui auraient de profondes répercussions, le calendrier sera respecté.

ÉTAPES - ACHÈVEMENT ANTICIPÉ

31 août 2001 : Questionnaires et entrevues préliminaires.

1 mai 2001 : D évelopper et finaliser le plan d’évaluation des emplois (PEE) et du questionnaire (l’étape la plus critique de tout le processus). Déterminer la taille de l’échantillon.

31 août 2002 : Essai-pilote du questionnaire et du PEE. Évaluer le test. Modifier le PEE - finaliser le PEE et le questionnaire.

31 décembre 2002 : Administrer le questionnaire. Recueillir les données sur les emplois.

30 juin 2003 : Évaluer le questionnaire. Coter les emplois.

30 septembre 2003 : Achever l’analyse de l’écart salarial.

1 octobre 2003 : Début des négociations en vue d’un règlement.

mars 2001 :

Sur le plan de l’équité salariale, nous avons rencontré la Commission des droits de la personne la semaine dernière; une autre rencontre est prévue à la fin du mois. À ce moment-là, les membres du groupe TO seront identifiés pour fin d’entrevues. La Commission des droits de la personne a l’intention de commencer à interviewer les membres des groupes AD, OP, CS et TO en avril. Ces entrevues ont pour but de permettre à la CCDP de comprendre parfaitement la nature du travail effectué par ces groupes; la CCDP pourra ensuite commencer à préparer un plan d’évaluation des emplois. Nous savons que les membres sont frustrés par tous ces retards. Nous vous donnons l’assurance que les choses avancent. Le processus d’enquête de la plainte est très complexe et exige beaucoup de travail. Aucune partie à la plainte ne retarde le processus de propos délibéré.

février 2001 :

Le comité sur l’équité salariale s’est rencontré, le 8 février; une autre réunion doit avoir lieu le 26 février. La réunion de janvier avait été annulé parce que l’enquêteur était malade. Le communiqué prévu a été retardé parce que le groupe PE s’est retiré du processus relatif aux droits de la personne. Le communiqué a maintenant été modifié pour tenir compte de ce retrait; il devrait être diffusé bientôt. Le comité est en train d’identifier les postes et les employés qui seront interrogés afin de permettre à l’enquêteur de mieux comprendre l’étendue du travail accompli au CNRC par les membres des groupes AD, TO, CS et OP. Ceux dont les postes ont été identifiés seront prévenus par le CNRC, et on leur accordera du temps pour participer aux entrevues.

janvier 2001 :
 
Par ailleurs, l’étude sur l’équité salariale des AD se poursuit, quoique très lentement. Le comité va se réunir de nouveau le 11 janvier et un communiqué commun est censé être publié prochainement. Comme vous le savez tous, ce processus aussi est très long et très lent. Les étapes nécessaires pour faire une étude en profondeur sur l’équité salariale sont longues et complexes. La Commission canadienne des droits de la personne a une méthodologie qu’elle applique dans ces types de plaintes. Afin d’obtenir un résultat satisfaisant pour toutes les parties, nous devons suivre cette méthodologie.