À Compter du 1er janvier 2006, une modification a été faite à la directive sur l’équipement et les vêtements de protection individuelle du CNM.  Ce changement au directive s’applique à tout le personnel du CNRC.  L’application de la nouvelle politique n’est pas encore complétée au sein du CNRC.  Durant cette période à ce que la marge de prix soit établie par le CNRC, les membres qui nécessitent l’achat de chaussures de sécurité seront entièrement remboursés mais doivent faire preuve de bon sens à ce qui est de la valeur des chaussures.  Pour tous problèmes ou questions communiquer avec le bureau de l’AECR.

Indemnité pour les chaussures de sécurité

La modification approuvée, qui figurera à la partie XII de la nouvelle directive, doit être mise en application au plus tard le 1er janvier 2006. La Directive sur l'équipement et les vêtements de protection individuelle actuelle prévoit un taux aux fins du remboursement du coût des chaussures de sécurité, ce qui n'est pas le cas dans la nouvelle directive.

12.10  Chaussures de sécurité

12.10.1 Les chaussures de sécurité sont fournies gratuitement.

12.11 Achat de chaussures de sécurité

12.11.1 Le ministère qui décide de ne pas fournir de chaussures de sécurité directement peut quand même fournir des chaussures de sécurité qui répondent aux normes applicables en permettant à ses fonctionnaires d'acheter de telles chaussures de sécurité et d'obtenir le remboursement du coût total de l'achat sur présentation d'une preuve d'achat.

12.11.2 Le ministère qui souhaite que ses fonctionnaires achètent des chaussures de sécurité et obtiennent un remboursement établit, en consultation avec le Comité local, le représentant en matière de sécurité et de santé au travail ou le Comité d'orientation (au sens du Code canadien du travail), une fourchette de prix qui convient au type de chaussures de sécurité requises.