Veuillez noter que là où il n’y a rien à signaler, aucune mise à jour ne sera donnée.

Le point sur les négotiations, 3 mai 2012

Les groupes AD, AS et PG vont négocier ensemble dans la présente ronde de négociation. Les premières dates ont été fixées aux 29 et 30 mai. Les revendications des groupes sont maintenant disponibles, mais en anglais seulement.

Revendications PG

mars 2012 :

Plusieurs nouvelles ont circulé récemment au sujet de rachats spéciaux dans la fonction publique. En fait, il ne s’agit pas d’informations nouvelles ou spéciales. Dans la fonction publique même, on trouve ces informations dans la politique courante sur le réaménagement des effectifs. Le CNRC n’est pas couvert par cette politique. Nous avons notre propre politique sur le RE, qui fait partie de toutes les conventions collectives entre le CNRC et l’AECR. Des négociations sont en cours en vue de modifier l’entente actuelle. Dans l’intervalle, vous pouvez consulter la politique courante du CNRC/AECR aux adresses suivantes.

http://hr-rh.nrc-cnrc.gc.ca.pass.cisti-icist.nrc-cnrc.gc.ca/Documents/Manuals.nsf/FrenchAll/753F91958096EA0285256C9100767A92

12 décembre 2011 :

L’avis de négocier a été signifié pour toutes les unités de négociation de l’AECR. Nous sommes sur le point de mettre la dernière main aux revendications. Pour ce qui est des groupes AD, AS et PG, nous étudions la possibilité de tenir les négociations de ces trois groupes à la même table. Cela accélérerait le processus, mais il y aurait néanmoins trois conventions collectives distinctes.

6 septembre 2011 :

Le moment est venu de préparer nos négociations. Nous avons encore besoin de bénévoles pour les comités de négociation AD, OP et PG. Si vous êtes intéressés à participer à la prochaine ronde de négociations, veuillez communiquer avec l’AECR à joan@rcea.ca.

Toutes les séances préparatoires aux négociations ont lieu durant l’heure du lunch, tandis que les séances de négociations mêmes se déroulent pendant les heures de travail régulières. Il n’est pas nécessaire de demander un congé pour ces jours-là.

Sans un nombre suffisant de bénévoles, il sera impossible d’amorcer les négociations avec le CNRC.

10 décembre 2010 :

Nous nous dirigeons vers ce qui risque d’être une autre ronde de négociation difficile. Plusieurs parmi vous êtes sans doute au courant des événements dans la fonction publique,  où l’AFPC a récemment ratifié une convention collective controversée. Dans cette convention, l’AFPC a accepté des modifications considérables sur le plan de l’indemnité de départ en échange d’une modeste augmentation salariale. Cette entente a été conclue après que le Conseil du Trésor eut invité l’AFPC à participer à des pourparlers exploratoires.

Malgré les déclarations du président du Conseil du Trésor, les syndicats n’ont pas tous été invités à participer à ces  « pourparlers exploratoires ». À ce jour, le CNRC n’a pas contacté l’AECR. Et cela fait notre affaire. Nous ne sommes pas intéressés à agir comme le CT et l’AFPC l’ont fait. Toutes nos conventions collectives viennent à échéance au cours des douze prochains mois. Il y a plusieurs dispositions qu’il faut améliorer dans ces conventions, et nous comptons sur une ronde de négociations productive. Mais cela ne veut pas dire que nous sommes prêts à accepter le même genre de concessions que l’AFPC a acceptées. Nous croyons que l’indemnité de départ est un avantage important, qui devrait demeurer intact. 

Groupe PG – convention collective, échéance le 30 avril 2011.  L’avis de négocier sera signifié en janvier 2011.

1 octobre 2009 :

Les  conventions collectives  pour les groupes AD, AS, CS et PG ont été signées et seront en vigueur le 1 octobre 2009.

27 juillet 2009 :

Le groupe PG ratifie sa convention collective : Les bulletins de vote ont été comptés le 27 juillet. L’entente de principe a été ratifiée et le CNRC en a été prévenu. Ce dernier doit à présent obtenir l’approbation du gouverneur en conseil. Nous ignorons combien de temps cela prendra, car nous n’avons aucun contrôle sur les délais. Lorsque le gouverneur en conseil aura approuvé l’entente de principe, celle-ci sera signée par l’AECR et le CNRC. À partir de ce moment-là, le CNRC disposera de 90 jours civils pour mettre en application les dispositions de la nouvelle convention, y compris le salaire rétroactif.

8 juin 2009 :

Ententes de principe conclues pour les groupes AD, AS, CS et PG

Des ententes de principes ont été conclues le 3 juin au nom des quatre groupes susmentionnés. Les augmentations salariales de ces groupes ont été établies en fonction des hausses légiférés aux termes de la Loi sur les restrictions des dépenses; à savoir:

2007/2008 – 2,3 %
2008/2009 – 1,5 %
2009/2010 – 1,5 %
2010/2011 – 1,5 %

Les groupes AD et AS vont toucher les augmentations de 2008-2011, car ils ont déjà touché celle de 2007-2008. Les groupes CS et PG vont toucher les quatre augmentations.

D’autres modifications ont été apportées aux conventions collectives. Nous les expliquerons plus en détail dans les documents de ratification qui seront acheminés au cours des prochaines semaines.

20 avril 2009 :

L’équipe de négociation s’est réunie au début de mars. À ce moment-là, elle a décidé de proposer un règlement au CNRC. La proposition consistait à renouveler la convention collective tel quel, à l’exception des taux de rémunération, qui seraient majorés suivant la législation sur le budget. La proposition a été présentée le 16 mars. Nous attendons la réponse du CNRC.

février 2009 :

Le vendredi 7 février, le gouvernement conservateur a déposé un projet de loi omnibus en vue d’exécuter les dispositions du budget fédéral. Le projet de loi C-10 renferme deux parties qui ont un impact direct sur les employés du CNRC : une partie, qui pourvoit aux taux de salaires légiférés pour les travailleurs du secteur public fédéral, et une autre, qui propose un remaniement complet de la législation fédérale sur l’équité salariale.

La Loi sur la restriction des dépenses pourvoit aux augmentations salariales suivantes:

Exercice 2006-2007 – 2,5 %
Exercice 2007-2008 – 2,3 %
Exercice 2008-2009 – 1,5 %
Exercice 2009-2010 – 1,5 %
Exercice 2010-2011 – 1,5 %

La loi interdit aussi l’augmentation de ce qu’elle qualifie de « rémunération additionnelle », ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de changement positif des soi-disant « questions salariales ». La négociation collective demeure, tout comme les droits à l’arbitrage et de grève. En réalité, cela laisse entendre que les syndicats peuvent se présenter à la table de négociation, mais ils peuvent aborder uniquement les questions et  les dispositions n’ayant aucune incidence salariale. À toutes fins utiles, le gouvernement a bloqué la négociation collective pour les deux prochaines années.

Aucune des unités de négociation de l’AECR n’a une convention qui sera affectée par les réductions contenues dans la législation. Toutes nos unités de négociation seront admissibles aux augmentations de 2,3 %, 1,5 %, 1,5 % et 1,5 %.

Le projet de loi doit à présent suivre le processus parlementaire. Nous ignorons si cela prendra du temps. Dans l’intervalle, nous allons nous efforcer de reprendre la négociation des questions non monétaires pour le groupe TO, et d’amorcer la négociation au nom de nos autres groupes.

Pour ce qui est de l’équité salariale, le projet de loi change tout le contexte dans lequel les plaintes peuvent être déposées. Il change l’équité salariale, d’une question des droits de la personne à une question de rémunération, qui doit être abordée par voie de négociation collective. Si la question n’est pas réglée durant les négociations, cela pourrait entraîner des peines pécuniaires et autres pénalités. Il existe une procédure de plainte, mais qui ne peut être  exercée que par les membres eux-mêmes, sans l’appui du syndicat. Il y a également des amendes à hauteur de  50 000 $ si le syndicat encourage ou aide un membre à déposer une plainte.

Cette proposition sur l’équité salariale est compliquée et impossible pour un syndicat de la taille de l’AECR. Reste à voir s’il y aura des changements au projet de loi et, dans la négative, comment il sera mis en œuvre.

3 décembre 2008 :

Le point sur la négociation collective

Le 27 novembre dernier, après s’être efforcés d’amorcer des discussions sérieuses avec le CNRC au sujet des offres finales, le Comité de gestion de l’AECR ainsi que les représentants de tous les comités de négociation ont décidé de décliner ces offres. Celles‑ci pourvoyaient  à des augmentations salariales de 2,3 % en 2008-2009, et de 1,5 % dans chacune des trois années subséquentes pour les groupes CS, OP, PG et TO.  Dans le cas des groupes AD et AS, les augmentations seraient de 1,5 % par année, pour trois années, à compter de 2007-2008. L’employeur exigeait aussi que les groupes OP, PG et TO conviennent d’un maximum de 35 jours en regard du report des congés annuels, et d’une réduction de 10 jours par année pour les membres comptant plus de 35 jours dans leur report accumulé. Quant aux groupes AD et CS, qui sont déjà assujettis à un maximum de 35 jours, l’employeur exige une réduction de 10 jours par année. Ces dispositions sont déjà en vigueur dans le cas du groupe AS. Pour tous les groupes sauf le groupe AS, ces demandes représentent une réduction importante des avantages.

L’AECR était disposée à accepter les offres salariales pour tous les groupes. Nous étions même disposés à tenir compte du maximum sur le report des congés annuels. Tous les efforts pour négocier la réduction ont essuyé un refus de  la part du CNRC, jusqu’à la toute dernière minute, lorsqu’il est devenu manifeste que l’énoncé économique du gouvernement n’inclurait pas ces dispositions.
 
Les représentants de l’AECR ont longuement délibéré sur ces offres. En fin de compte, nous étions d’avis que nous ne pouvions pas, en toute conscience, accepter ces dispositions. Il s’est avéré que, le 27 novembre, le gouvernement a effectivement annoncé l’imposition des mêmes contrôles salariaux, mais sans modification du libellé de la convention collective actuelle, ainsi que le retrait du droit de grève. Étant donné qu’aucune des unités de négociation de l’AECR n’avait opté pour le recours à la grève, cette partie de l’annonce n’affecte pas l’AECR directement. Nous sommes toutefois solidaires de nos collègues des syndicats de la fonction publique en dénonçant cette proposition. Le droit à la négociation collective et le droit de grève sont des éléments fondamentaux de la démocratie canadienne.

La situation demeure extrêmement fluide. Nous avons appris aujourd’hui que le ministre des Finances a fait marche arrière au sujet du retrait du droit de grève. Cette nouvelle réjouit le mouvement syndical canadien; il nous reste néanmoins à déterminer exactement comment les changements législatifs vont affecter l’AECR. Nous surveillons la situation et sollicitons plus d’information au sujet des autres changements législatifs proposés. Dans l’intervalle, nous croyons que la négociation collective peut se poursuivre sur les questions non monétaires.

 Nous avons reçu plusieurs courriels des membres. Certains nous exhortent à accepter les offres faites; d’autres nous pressent de maintenir le cap. Comme nous l’avons affirmé auparavant, l’AECR est toujours disposée, au nom de ses membres, à accepter les offres salariales moindres. Nous étions toutefois réticents à nous laisser intimider et d’accepter d’autres concessions sous la contrainte, par des offres de dernière minute du CNRC. Compte tenu des informations courantes, il semble que nous obtiendrons ces augmentations salariales; nous espérons néanmoins être en mesure de retourner à la table de négociation pour aborder d’autres questions d’intérêt pour l’AECR et le CNRC.

Nous sommes reconnaissants de l’appui que tous les membres nous ont accordé. Nous allons nous efforcer d’obtenir les meilleures dispositions possibles pour tous les membres.

juin 2008 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

mars 2008 :

Les revendications contractuelles ont été acheminées. Nous devons  une fois de plus attendre que le CNRC obtienne un mandat du Conseil du Trésor pour amorcer les négociations. Bien que ce dernier ait commencé à négocier avec ses propres unités de négociation - 27 conventions sur 28 sont en lice pour les négociations - il n’a encore déterminé ou rendu public aucun mandat salarial.

Le Conseil du Trésor a récemment publié un document intitulé  « Cadre des politiques de gestion de la rémunération ». Il y énonce des principes spécifiques et une approche face à la gestion de la rémunération dans la fonction publique. Voici ce qu’on lit dans le document au sujet des organismes distincts tels le CNRC:

Organismes distincts : Les organismes distincts peuvent exercer leurs propres pouvoirs en matière de gestion des ressources humaines, que leur confère un décret ou leur loi habilitante. Les pouvoirs en question peuvent être inconditionnels ou comporter des conditions, notamment consulter au préalable le Conseil du Trésor ou en obtenir l'approbation. Les organismes distincts sont des employeurs en soi. La plupart des organismes distincts ont besoin de l'approbation du gouverneur en conseil pour conclure des conventions collectives avec les agents négociateurs qui représentent leurs employés. Conformément à une directive du Cabinet publiée en 1967, le gouverneur en conseil oblige les organismes distincts, avant de négocier, à obtenir du Président du Conseil du Trésor un mandat de négociation collective, comprenant les objectifs visés et les limites à observer.

Cela clarifie les difficultés que l’AECR et le CNRC éprouvent au sujet de la négociation collective. D’une part, le Conseil du Trésor affirme que les organismes distincts sont des employeurs en soi. Mais, en même temps, il en identifie les limites. Ce sont ces limites qui influencent et retardant nos négociations avec le CNRC. Ces limites sont indépendantes de la volonté de l’AECR. Nous sommes contraints d’attendre que le Conseil du Trésor identifie et émette les mandats de négocier avant le commencement des négociations véritables ou sérieuses.

novembre 2007 :

Il reste à formuler les revendications.

juillet 2007 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

12 juin 2007 :

La convention collective courante du groupe PG est venue à expiration. L’AECR a déjà signifié au CNRC notre avis de négocier. Notre équipe de négociation a été mise sur pied. Elle comprend les personnes suivantes : Joan Van Den Bergh (négociatrice de l’AECR), Rob Lauzon (2e vice-président de l’AECR), Diane Gaudette, Laura Franchi, et Gerry Kennedy (représentant des PG).

 À ce moment-ci, nous sollicitons vos idées, vos suggestions ou vos commentaires au sujet d’ajouts ou de changements à la convention collective, du statut de la communauté PG au CNRC, et de ce que, à votre avis, nous devrions  tenter d’obtenir dans notre nouvelle convention collective. Tous les exposés que l’équipe recevra seront pris en compte et tenu pour confidentiels. Votre apport serait très apprécié afin de bien correspondre aux besoins de nos membres PG.

 Remarque: Si vous n’avez pas reçu les décisions arbitrales des groupes AD, AS et CS, vous pouvez les consulter à: http://rcea.ca/public/index_e.html. Je vous recommande de les consulter afin de voir ce que d’autres groupes au CNRC ont obtenu. Toute l’aide que vous pouvez nous apporter, qui pourrait vous être utile, serait grandement appréciée.

mai 2007 :

Nous avons signifié l’avis de négocier au nom du groupe Achat et approvisionnement (PG). Nous avons tenu une réunion avec les membres du groupe qui ont accepté de faire partie du comité de négociation.  Seulement deux membres ont fait connaître leurs intentions, ils serviront comme co-présidents.  Les co-présidents sont, Gerry Kennedy (gerry.kennedy@nrc-cnrc.gc.ca) et Diane Gaudette (diane.gaudette@nrc-cnrc.gc.ca).  Les membres du groupe peuvent soumettre des remarques au bureau de l’AECR (office@rcea.ca) ou aux co-présidents de groupe, ou formuler des suggestions au sujet des conventions collectives. Ces remarques et ces suggestions feront partie du processus d’établissement des revendications contractuelles

mars 2007 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

janvier 2007 :

Le CNRC nous a fait savoir que la convention est censée être imprimée et distribuée la semaine prochaine.

Le moment est venu de nous préparer en vue de la prochaine ronde de négociations. Si des membres sont intéressés à faire partie des divers comités de négociation, qu’ils communiquent leur nom, leur adresse courriel et leur numéro de téléphone (par courriel) à joan@rcea.ca. Une fois les  comités constitués, nous entamerons le processus des revendications.

décembre 2006 :

Nous attendons encore que la convention collective soit imprimée. On nous dit qu’elle est censée être envoyée chez l’imprimeur cette semaine. Le CNRC a expliqué que le retard est attribuable au fait que l’IPFPC a soulevé des préoccupations au sujet de  la traduction en français du libellé de la procédure de règlement des griefs. Présumément, le CNRC a retardé l’impression de notre convention parce qu’il voulait avoir la même traduction en français dans toutes les conventions.

novembre 2006 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

octobre 2006 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

septembre 2006 :

L’impression de la nouvelle convention a été retardée en raison de la négociation continue de quelques questions communes, telles les dispositions relatives au congé de maternité, et la procédure de règlement des griefs. Un accord a maintenant été conclu au sujet de ces questions, et la convention sera vraisemblablement imprimée.

juin 2006 :

La nouvelle convention collective a été signée le  23  mai. Le CNRC dispose de 90 jours pour exécuter les modalités de  la nouvelle convention et verser tous les rajustements salariaux rétroactifs.

25 mai 2006 :

La convention des PG a été signée le 23 mai. Le CNRC dispose de 90 jours pour mettre en application les dispositions de la nouvelle convention, y compris la rémunération avec effet rétroactif.

8 mai 2006 :

Le gouverneur en conseil a approuvé la convention collective des PG. En raison des dates des prochains voyages, la convention sera signée le 23 mai. Le CNRC dispose de 90 jours à compter de cette date pour exécuter les modifications dans la convention.

mars 2006 :

La convention collective a été ratifiée. Nous attendons encore pour signer la nouvelle convention. On nous a dit, au début de mars, que les documents d’approbation avaient été acheminés au ministre de l’Industrie. Une fois approuvés, les documents seraient envoyés au gouverneur en conseil pour approbation définitive. Le CNRC n’a pas répondu aux demandes de renseignements additionnels au sujet du processus d’approbation.

16 février 2006 :

La convention collective a été ratifiée. Le CNRC a été prévenu; il signera la nouvelle convention dès qu’il aura reçu les approbations requises du Conseil du Trésor et du gouverneur en conseil.

janvier 2006 :

Entente de principe conclue le 25 janvier. Le document de ratification va être acheminé bientôt.

25 janvier 2006 :

Une entente de principe a été conclue pour le groupe PG. Elle pourvoit à ces augmentations salariales :

Les détails des autres changements proposés à la convention seront expliqués dans les documents de ratification qui seront envoyés sous peu.

novembre 2005 :

Nous attendons encore que le CNRC obtienne son mandat et fixe les dates des négociations.

octobre 2005 :

Les négociations étaient censées avoir lieu la semaine du  24 octobre. Elles ont été reportées jusqu’à ce que le CNRC obtienne un mandat officiel pour discuter toutes les revendications.

septembre 2005 :

Nous attendons toujours que le CNRC réponde à nos demandes d’établir des dates pour les négociations. Nous ne comprenons pas pourquoi il y a des retards.  

juin 2005 :

Les revendications contractuelles ont été finalisées et acheminées au CNRC. Nous avons fait savoir au CNRC que nous souhaitons commencer à négocier le plus tôt possible.

mai 2005 :

Une décision arbitrale a été rendue dans le cas du groupe à l’IPFP.  Nous allons l’étudier. L’équipe de négociation va se rencontrer prochainement pour mettre la dernière main à nos revendications. 

mars 2005 :

Le comité de négociation se réunit le 16 mars pour revoir et finaliser les revendications.

janvier 2005 :

Suite à notre demande de propositions, un petit groupe de membres ont fait part de leurs préoccupations. Ces préoccupations serviront à la formulation des revendications. Le groupe PG de la fonction publique est censé se diriger vers l’arbitrage à la fin de mars. Nous allons attendre de connaître les résultats du processus d’arbitrage.

décembre 2004 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

septembre 2004 :

Une demande de revendications pour les membres du groupe PG a été acheminée par courriel, le 17 août.  À ce jour, trois membres seulement nous ont répondu. Si les membres du groupe ont des préoccupations, ou s’il y a des dispositions dans la convention collective, qui ont posé des problèmes ou que vous aimeriez voir changées, veuillez envoyer vos commentaires à joan@rcea.ca.

Politique sur le réaménagement des effectifs : La politique sur le réaménagement des effectifs est un document qui traite des situations découlant de coupures d’emplois. Elle comprend l’identification des employés excédentaires, la promotion des employés excédentaires, les droits et les obligations des employés excédentaires, et les avantages disponibles. La politique a été négociée la dernière fois il y a 10 ans.  Il y a deux ans, l’AECR et l’IPFPC ont préparé ensemble des revendications et des recommandations aux fins d’une révision de la politique. Cette révision a été terminée avec le CNRC le 5 juillet 2004. Des changements importants ont été acceptés, et la nouvelle politique va maintenant faire partie de toutes les conventions collectives. La nouvelle politique est censée être signée et entrer en vigueur sous peu. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à appeler au bureau de l’AECR.

août 2004 :

Une demande de revendications a été envoyée par courriel à tous les membres. À ce jour, deux membres seulement ont répondu. Afin de formuler les revendications, il faudra un plus grand nombre de réponses. Envoyez vos propositions par courriel à joan@rcea.ca.

juin 2004 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

25 mars 2004 :

La convention des PG a été signée le 24 mars. Le CNRC dispose de 90 jours pour mettre en application les dispositions de la nouvelle convention, y compris la rémunération avec effet rétroactif. Les codes SIGMA servant à accommoder les nouveaux congés pour fonctions bénévoles et pour obligations personnelles seront mis à jour prochainement.  Les améliorations apportées aux congés annuels entrent en vigueur avec effet au 1er août 2003; assurez-vous donc que votre compte de congés annuels est bien crédité.

mars 2004 :

Le président du Conseil du Trésor a fait savoir récemment que le gel sur les reclassifications avait été levé.

Le ministre de l’Industrie a paraphé l’accord de principe. Il faut encore l’approbation du gouverneur en conseil. L’AECR a fait des appels répétés au CNRC au sujet de la longueur de temps que cela prend. Nous aurons une convention venue à expiration à peu près en même temps que nous en signerons une nouvelle. Cela est inacceptable. L’accord de principe a été conclu le 28 novembre 2003. Nous sommes maintenant rendus en mars 2004 et il n’y a pas de convention signée. Le CNRC doit accélérer ce processus.

11 décembre 2003 :

Les documents de ratification ont été mis à la poste. Dès que nous aurons reçu tous les bulletins de vote, même si c’est avant la date limite de janvier, les votes seront comptés.

8 décembre 2003 :

Pour tous les détails de la ratification : PG ratification.

1 décembre 2003 :

Accord de principe conclu au nom du groupe PG.

Le 28 novembre, après deux jours de médiation, un accord de principe a été conclu au nom du groupe PG. En voici les principaux points :

Rémunération

1.À compter du 1er mai 2002 - Augmentation de 1,6 % à tous les taux de rémunérations.
2. À compter du 1er mai 2002 - Augmentation de 2,5 % à tous les taux de rémunérations.
3.À compter du 1er mai 2003 - Augmentation de 2,5 % à tous les taux de rémunérations.

Les membres vont toucher une augmentation de 4,1 % à compter du 1er mai 2002, et une autre de 2,5 % à compter du 1er mai 2003. Ces augmentations vont créer la parité entre les taux des PG au CNRC et ceux de la fonction publique.

Congés annuels

Les améliorations aux congés annuels entrent en vigueur avec effet au 1er janvier 2003.

En plus des dispositions existantes, les modifications suivantes seront apportées :

1. 4 semaines et 2 jours de congé après 16 années de service.
2. 5 semaines et 2 jours de congé après 27 années de service.
3. 6 semaines de congé après 28 années de service.

Taux des repas

Augmentation du montant à 10,50 $.

Nouveau

Un nouveau jour de congé pour travail bénévole;
Un nouveau jour de congé pour raisons personnelles.

Indemnité de transport de matières dangereuses - 75 $/mois.

Outre ces dispositions et une prime à la signature, les membres du groupe vont  bénéficier chacun de deux (2) jours additionnels de congé payé. Ce congé doit être pris au plus tard le 31 décembre 2004. Il ne peut être reporté ni converti en espèces. Il s’agit d’un congé additionnel accordé une seule fois.

La convention collective vient à expiration le 30 avril 2004.

Tous les détails de l’accord de principe vont paraître dans le document de ratification qui sera acheminé bientôt.

novembre 2003 :

Conciliation prévue pour le 19 novembre.

octobre 2003 :

Les négociations ont été rompues, le 22 septembre. L’AECR a demandé à la CRTFP de nommer un conciliateur. Un conciliateur a maintenant été nommé. Nous prévoyons que la conciliation aura lieu en novembre.

Prime de rendement: Alors que le programme de primes de rendement était en vigueur, l’AECR a contesté le refus du CNRC, de refuser de publier les noms des récipiendaires. La contestation a été entendue à la Cour fédérale du Canada, section de première instance. La Cour a récemment jugé que le CNRC n’avait pas le droit en loi de refuser de fournir à l’AECR les noms des récipiendaires. L’AECR va maintenant recevoir cette liste de noms du CNRC. Voici le site web qui cite la décision de la Cour sur la prime du rendement. http://decisions.fct-cf.gc.ca/fct/2003/2003fc1116.html.

septembre 2003 :

Les négociations reprendront le 22 septembre.

août 2003 :

Les négociations vont reprendre le 22 septembre.

juillet 2003 :

Des négociations ont eu lieu le 9 juin et le 8 juillet. Il y a eu des progrès au niveau des questions normatives. Une autre séance de négociation a été fixée au 24 juillet.

juin 2003 :

Les négociations ont été fixées au 9 juin. Les négociations ont été fixées au 19 juin. Bien que le CNRC n’ait pas encore le mandat de négocier la rémunération, nous espérons qu’il sera en mesure de négocier d’autres questions et qu'il obtiendra bientôt un mandat sur la rémunération.

mars 2003 :

Le CNRC a terminé son analyse de nos revendications et il est en train de solliciter un mandat de négociation.

janvier 2003 :

Les revendications contractuelles ont été acheminées au CNRC. Ce dernier est en train de préparer sa demande de mandat au Conseil du Trésor. Une fois le mandat obtenu, des séances de négociation seront fixées.