Veuillez noter que là où il n’y a rien à signaler, aucune mise à jour ne sera donnée.

Le point sur les négotiations, 3 mai 2012

Les groupes AD, AS et PG vont négocier ensemble dans la présente ronde de négociation. Les premières dates ont été fixées aux 29 et 30 mai. Les revendications des groupes sont maintenant disponibles, mais en anglais seulement.

Revendications AD

mars 2012 :

Plusieurs nouvelles ont circulé récemment au sujet de rachats spéciaux dans la fonction publique. En fait, il ne s’agit pas d’informations nouvelles ou spéciales. Dans la fonction publique même, on trouve ces informations dans la politique courante sur le réaménagement des effectifs. Le CNRC n’est pas couvert par cette politique. Nous avons notre propre politique sur le RE, qui fait partie de toutes les conventions collectives entre le CNRC et l’AECR. Des négociations sont en cours en vue de modifier l’entente actuelle. Dans l’intervalle, vous pouvez consulter la politique courante du CNRC/AECR aux adresses suivantes.

http://hr-rh.nrc-cnrc.gc.ca.pass.cisti-icist.nrc-cnrc.gc.ca/Documents/Manuals.nsf/FrenchAll/753F91958096EA0285256C9100767A92

12 décembre 2011 :

L’avis de négocier a été signifié pour toutes les unités de négociation de l’AECR. Nous sommes sur le point de mettre la dernière main aux revendications. Pour ce qui est des groupes AD, AS et PG, nous étudions la possibilité de tenir les négociations de ces trois groupes à la même table. Cela accélérerait le processus, mais il y aurait néanmoins trois conventions collectives distinctes.

6 septembre 2011 :

Le moment est venu de préparer nos négociations. Nous avons encore besoin de bénévoles pour les comités de négociation AD, OP et PG. Si vous êtes intéressés à participer à la prochaine ronde de négociations, veuillez communiquer avec l’AECR à joan@rcea.ca.

Toutes les séances préparatoires aux négociations ont lieu durant l’heure du lunch, tandis que les séances de négociations mêmes se déroulent pendant les heures de travail régulières. Il n’est pas nécessaire de demander un congé pour ces jours-là.

Sans un nombre suffisant de bénévoles, il sera impossible d’amorcer les négociations avec le CNRC.

10 décembre 2010 :

Nous nous dirigeons vers ce qui risque d’être une autre ronde de négociation difficile. Plusieurs parmi vous êtes sans doute au courant des événements dans la fonction publique,  où l’AFPC a récemment ratifié une convention collective controversée. Dans cette convention, l’AFPC a accepté des modifications considérables sur le plan de l’indemnité de départ en échange d’une modeste augmentation salariale. Cette entente a été conclue après que le Conseil du Trésor eut invité l’AFPC à participer à des pourparlers exploratoires.

Malgré les déclarations du président du Conseil du Trésor, les syndicats n’ont pas tous été invités à participer à ces  « pourparlers exploratoires ». À ce jour, le CNRC n’a pas contacté l’AECR. Et cela fait notre affaire. Nous ne sommes pas intéressés à agir comme le CT et l’AFPC l’ont fait. Toutes nos conventions collectives viennent à échéance au cours des douze prochains mois. Il y a plusieurs dispositions qu’il faut améliorer dans ces conventions, et nous comptons sur une ronde de négociations productive. Mais cela ne veut pas dire que nous sommes prêts à accepter le même genre de concessions que l’AFPC a acceptées. Nous croyons que l’indemnité de départ est un avantage important, qui devrait demeurer intact. 

Groupe AD – convention collective, échéance le 30 avril 2011.  L’avis de négocier sera signifié en janvier 2011.

1 octobre 2009 :

Les  conventions collectives  pour les groupes AD, AS, CS et PG ont été signées et seront en vigueur le 1 octobre 2009.

27 juillet 2009 :

Le groupe AD ratifie sa convention collective : Les bulletins de vote ont été comptés le 27 juillet. L’entente de principe a été ratifiée et le CNRC en a été prévenu. Ce dernier doit à présent obtenir l’approbation du gouverneur en conseil. Nous ignorons combien de temps cela prendra, car nous n’avons aucun contrôle sur les délais. Lorsque le gouverneur en conseil aura approuvé l’entente de principe, celle-ci sera signée par l’AECR et le CNRC. À partir de ce moment-là, le CNRC disposera de 90 jours civils pour mettre en application les dispositions de la nouvelle convention, y compris le salaire rétroactif.

8 juin 2009 :

Ententes de principe conclues pour les groupes AD, AS, CS et PG

Des ententes de principes ont été conclues le 3 juin au nom des quatre groupes susmentionnés. Les augmentations salariales de ces groupes ont été établies en fonction des hausses légiférés aux termes de la Loi sur les restrictions des dépenses; à savoir:

2007/2008 – 2,3 %
2008/2009 – 1,5 %
2009/2010 – 1,5 %
2010/2011 – 1,5 %

Les groupes AD et AS vont toucher les augmentations de 2008-2011, car ils ont déjà touché celle de 2007-2008. Les groupes CS et PG vont toucher les quatre augmentations.

D’autres modifications ont été apportées aux conventions collectives. Nous les expliquerons plus en détail dans les documents de ratification qui seront acheminés au cours des prochaines semaines.

20 avril 2009 :

L’équipe de négociation s’est réunie au début de mars. À ce moment-là, elle a décidé de proposer un règlement au CNRC. La proposition consistait à renouveler la convention collective tel quel, à l’exception des taux de rémunération, qui seraient majorés suivant la législation sur le budget. La proposition a été présentée le 16 mars. Nous attendons la réponse du CNRC.

février 2009 :

Le vendredi 7 février, le gouvernement conservateur a déposé un projet de loi omnibus en vue d’exécuter les dispositions du budget fédéral. Le projet de loi C-10 renferme deux parties qui ont un impact direct sur les employés du CNRC : une partie, qui pourvoit aux taux de salaires légiférés pour les travailleurs du secteur public fédéral, et une autre, qui propose un remaniement complet de la législation fédérale sur l’équité salariale.

La Loi sur la restriction des dépenses pourvoit aux augmentations salariales suivantes:

Exercice 2006-2007 – 2,5 %
Exercice 2007-2008 – 2,3 %
Exercice 2008-2009 – 1,5 %
Exercice 2009-2010 – 1,5 %
Exercice 2010-2011 – 1,5 %

La loi interdit aussi l’augmentation de ce qu’elle qualifie de « rémunération additionnelle », ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de changement positif des soi-disant « questions salariales ». La négociation collective demeure, tout comme les droits à l’arbitrage et de grève. En réalité, cela laisse entendre que les syndicats peuvent se présenter à la table de négociation, mais ils peuvent aborder uniquement les questions et  les dispositions n’ayant aucune incidence salariale. À toutes fins utiles, le gouvernement a bloqué la négociation collective pour les deux prochaines années.

Aucune des unités de négociation de l’AECR n’a une convention qui sera affectée par les réductions contenues dans la législation. Toutes nos unités de négociation seront admissibles aux augmentations de 2,3 %, 1,5 %, 1,5 % et 1,5 %.

Le projet de loi doit à présent suivre le processus parlementaire. Nous ignorons si cela prendra du temps. Dans l’intervalle, nous allons nous efforcer de reprendre la négociation des questions non monétaires pour le groupe TO, et d’amorcer la négociation au nom de nos autres groupes.

Pour ce qui est de l’équité salariale, le projet de loi change tout le contexte dans lequel les plaintes peuvent être déposées. Il change l’équité salariale, d’une question des droits de la personne à une question de rémunération, qui doit être abordée par voie de négociation collective. Si la question n’est pas réglée durant les négociations, cela pourrait entraîner des peines pécuniaires et autres pénalités. Il existe une procédure de plainte, mais qui ne peut être  exercée que par les membres eux-mêmes, sans l’appui du syndicat. Il y a également des amendes à hauteur de  50 000 $ si le syndicat encourage ou aide un membre à déposer une plainte.

Cette proposition sur l’équité salariale est compliquée et impossible pour un syndicat de la taille de l’AECR. Reste à voir s’il y aura des changements au projet de loi et, dans la négative, comment il sera mis en œuvre.

3 décembre 2008 :

Le point sur la négociation collective

Le 27 novembre dernier, après s’être efforcés d’amorcer des discussions sérieuses avec le CNRC au sujet des offres finales, le Comité de gestion de l’AECR ainsi que les représentants de tous les comités de négociation ont décidé de décliner ces offres. Celles‑ci pourvoyaient  à des augmentations salariales de 2,3 % en 2008-2009, et de 1,5 % dans chacune des trois années subséquentes pour les groupes CS, OP, PG et TO.  Dans le cas des groupes AD et AS, les augmentations seraient de 1,5 % par année, pour trois années, à compter de 2007-2008. L’employeur exigeait aussi que les groupes OP, PG et TO conviennent d’un maximum de 35 jours en regard du report des congés annuels, et d’une réduction de 10 jours par année pour les membres comptant plus de 35 jours dans leur report accumulé. Quant aux groupes AD et CS, qui sont déjà assujettis à un maximum de 35 jours, l’employeur exige une réduction de 10 jours par année. Ces dispositions sont déjà en vigueur dans le cas du groupe AS. Pour tous les groupes sauf le groupe AS, ces demandes représentent une réduction importante des avantages.

L’AECR était disposée à accepter les offres salariales pour tous les groupes. Nous étions même disposés à tenir compte du maximum sur le report des congés annuels. Tous les efforts pour négocier la réduction ont essuyé un refus de  la part du CNRC, jusqu’à la toute dernière minute, lorsqu’il est devenu manifeste que l’énoncé économique du gouvernement n’inclurait pas ces dispositions.
 
Les représentants de l’AECR ont longuement délibéré sur ces offres. En fin de compte, nous étions d’avis que nous ne pouvions pas, en toute conscience, accepter ces dispositions. Il s’est avéré que, le 27 novembre, le gouvernement a effectivement annoncé l’imposition des mêmes contrôles salariaux, mais sans modification du libellé de la convention collective actuelle, ainsi que le retrait du droit de grève. Étant donné qu’aucune des unités de négociation de l’AECR n’avait opté pour le recours à la grève, cette partie de l’annonce n’affecte pas l’AECR directement. Nous sommes toutefois solidaires de nos collègues des syndicats de la fonction publique en dénonçant cette proposition. Le droit à la négociation collective et le droit de grève sont des éléments fondamentaux de la démocratie canadienne.

La situation demeure extrêmement fluide. Nous avons appris aujourd’hui que le ministre des Finances a fait marche arrière au sujet du retrait du droit de grève. Cette nouvelle réjouit le mouvement syndical canadien; il nous reste néanmoins à déterminer exactement comment les changements législatifs vont affecter l’AECR. Nous surveillons la situation et sollicitons plus d’information au sujet des autres changements législatifs proposés. Dans l’intervalle, nous croyons que la négociation collective peut se poursuivre sur les questions non monétaires.

 Nous avons reçu plusieurs courriels des membres. Certains nous exhortent à accepter les offres faites; d’autres nous pressent de maintenir le cap. Comme nous l’avons affirmé auparavant, l’AECR est toujours disposée, au nom de ses membres, à accepter les offres salariales moindres. Nous étions toutefois réticents à nous laisser intimider et d’accepter d’autres concessions sous la contrainte, par des offres de dernière minute du CNRC. Compte tenu des informations courantes, il semble que nous obtiendrons ces augmentations salariales; nous espérons néanmoins être en mesure de retourner à la table de négociation pour aborder d’autres questions d’intérêt pour l’AECR et le CNRC.

Nous sommes reconnaissants de l’appui que tous les membres nous ont accordé. Nous allons nous efforcer d’obtenir les meilleures dispositions possibles pour tous les membres.

juin 2008 :

Quelques bénévoles se sont présentés pour faire partie du comité de négociation. Des réunions auront lieu au cours de l’été pour examiner les enjeux et préparer des revendications.

mars 2008 :

L’avis de négocier a été signifié. Le moment est maintenant venu de mettre sur pied un comité de négociation. Le rôle du comité est de se choisir un président, de formuler des revendications, d’établir la stratégie de négociation et de choisir une équipe de négociation. Le comité se réunit durant l’heure du déjeuner; il faut habituellement tenir environ cinq réunions. Si des membres sont intéressés à faire partie du comité de négociation, ils sont priés de joindre joan@rcea.ca.

Le Conseil du Trésor a récemment publié un document intitulé  « Cadre des politiques de gestion de la rémunération ». Il y énonce des principes spécifiques et une approche face à la gestion de la rémunération dans la fonction publique. Voici ce qu’on lit dans le document au sujet des organismes distincts tels le CNRC:

Organismes distincts : Les organismes distincts peuvent exercer leurs propres pouvoirs en matière de gestion des ressources humaines, que leur confère un décret ou leur loi habilitante. Les pouvoirs en question peuvent être inconditionnels ou comporter des conditions, notamment consulter au préalable le Conseil du Trésor ou en obtenir l'approbation. Les organismes distincts sont des employeurs en soi. La plupart des organismes distincts ont besoin de l'approbation du gouverneur en conseil pour conclure des conventions collectives avec les agents négociateurs qui représentent leurs employés. Conformément à une directive du Cabinet publiée en 1967, le gouverneur en conseil oblige les organismes distincts, avant de négocier, à obtenir du Président du Conseil du Trésor un mandat de négociation collective, comprenant les objectifs visés et les limites à observer.

Cela clarifie les difficultés que l’AECR et le CNRC éprouvent au sujet de la négociation collective. D’une part, le Conseil du Trésor affirme que les organismes distincts sont des employeurs en soi. Mais, en même temps, il en identifie les limites. Ce sont ces limites qui influencent et retardant nos négociations avec le CNRC. Ces limites sont indépendantes de la volonté de l’AECR. Nous sommes contraints d’attendre que le Conseil du Trésor identifie et émette les mandats de négocier avant le commencement des négociations véritables ou sérieuses.

janvier 2008 :

La convention collective a été signée le 11 janvier 2008. Les modifications dans la nouvelle convention entrent en vigueur à cette date.

novembre 2007 :

Nous attendons toujours de signer les conventions collectives. Dans sa dernière communication, le CNRC déclarait:

« Nous n’avons pas encore pu obtenir l’approbation du gouverneur en conseil pour les conventions collectives des AD, AS et CS. Il semble y avoir de la confusion entre le bureau du ministre et le Bureau du Conseil privé, à savoir, qui peut appuyer la demande de l’approbation du GEC. Nous tentons encore avec diligence de régler la situation le plus tôt possible. Je vous tiendrai au courant des progrès réalisés. »

Et

« Ce n’est qu’hier (5 novembre) que nous avons reçu confirmation du BCP que le ministre est la seule personne qui puisse recommander au comité parlementaire qu’une convention collective peut être conclue.

Toutes les questions concernant les retards, l’impact des décisions arbitrales et les répercussions négatives sur vos membres et sur les rapports entre l’employeur et l’agent négociateur ont été abordées. Nous allons traiter ces dossiers en priorité absolue. »

Tous les membres devraient prendre note que seules les dispositions couvertes par les décisions arbitrales ont déjà été exécutées. Les autres changements, notamment, un jour équivaut à 7,5 heures, et le changement au congé de maladie (avec ou sans certificat), n’entreront en vigueur qu’à la date de signature des conventions.

juillet 2007 :

Le CNRC dispose effectivement de 90 jours à compter du 14 mai pour exécuter la rémunération et les nouvelles dispositions relatives aux congés annuels, de la décision arbitrale. Néanmoins, les autres changements à la convention collective n’entreront pas en vigueur tant que ces dispositions n’auront pas été paraphées. Comme dans le cas des conventions collectives précédentes, ces dispositions doivent être approuvées par le Conseil du Trésor et le gouverneur en conseil. Nous ignorons quand elles vont l’être.  

29 mai 2007 :

Détails des modifications à la convention collective AD, et taux de rémunération.

17 mai 2007 :

Décision arbitrale rendue pour le groupe AD (texte intégral)

Le conseil d’arbitrage, mis sur pied pour entendre le dossier du groupe AD, a rendu une décision exécutoire et sans appel. La décision sera affichée en entier sur le site Web. Nous allons également afficher un aperçu de tous les changements apportés à la convention collective.

Au début de l’audience, nous avons pu, avec l’aide du conseil d’arbitrage, parvenir à un accord sur toutes les questions en suspens, à l’exception des points suivants. Voici donc les questions dont le conseil d’arbitrage a été saisi, et la décision qu’il a rendue:

1. L’abolition du congé de mariage et l’octroi de cinq jours additionnels de congé annuel – le conseil a accordé ce changement.

2.  Une prime de 1 500 $ à la signature – le conseil n’a pas accordé ce changement.

3.  Augmentations économiques:
                        a) 1er mai 2005 – majorer de 0,25 % tous les taux de rémunération
b) 1er mai 2005 (après le rajustement de 0,25 % )  – majorer de 2.4 % tous les  taux
                        c) 1er mai 2006 – majorer de 2,5 % tous les taux
                        d) 1er mai 2007 – majorer de 2,4 % tous les taux

4. La convention collective vient à expiration le 30 avril 2008.

avril 2007 :

L’AECR a présenté son mémoire lors de l’audience du conseil d’arbitrage, les 17 et 18 avril. L'AECR mettra le site Web à jour dès que nous aurons reçu une décision du conseil.
Mémoire AD (version anglaise disponible seulement)

mars 2007 :

L’audience du conseil d’arbitrage aura lieu les 17 et 18 avril, 9h.

23 janvier 2007 :

L’audience du conseil d’arbitrage aura lieu les 17 et 18 avril. Il s’agit d’une audience publique. Elle se déroulera à l’immeuble C.D. Howe, 235, rue Queen, Tour ouest, pièce 712, 9h. Tous les visiteurs à cet immeuble doivent obtenir un laissez-passer du bureau des commissionnaires, au rez-de-chaussée.

Équité salariale – Le CNRC a fait savoir à l’AECR que:

janvier 2007 :

La Commission des relations de travail dans la fonction publique a déterminé le mandat du conseil d’arbitrage. Nous sommes à préparer notre mémoire. Nous prévoyons des dates d’audition en avril (en raison de la disponibilité des membres du conseil).

Le point sur l’équité salariale

Le CNRC a fourni les informations suivantes à l’AECR:

Tel qu’indiqué dans le règlement, l’obligation du CNRC est de verser un paiement à tous les employés actifs au plus tard le  31 mars 2007. Pour ce qui est des employés dont l’emploi a pris fin, nous devons recevoir les accusés de réception, et le CNRC doit verser un paiement au plus tard le 31 mars 2007, ou 90 jours après avoir reçu les accusés de réception. Nous prévoyons être en mesure de commencer à effectuer les paiements vers la mi-février, de recevoir, vérifier et distribuer les chèques au plus tard à la fin de février ou au début de mars. Cela inclut les  employés actifs et ceux dont l’emploi a pris fin, pour lesquels nous avons reçu un accusé de réception.

Nombre de comptes terminés (RE) : 948 employés
Nombre d’employés sans adresse postale: 47
Nombre de documents envoyés aux employés ayant quitté leur emploi: 901 (948 - 47)
Nombre d’accusés de réception remplis et retournés  à ce jour: 402
Nombre de documents retournés à cause d’une erreur d’adresse: 204
Nombre de documents envoyés mais pas encore retournés (en circulation): 295

Si vous connaissez des membres qui n’ont pas encore envoyé leur accusé de réception, veuillez les inciter à le faire.

L’AECR s’efforce d’obtenir d’autres renseignements au sujet de la question de    l’imposition. Nous sommes conscients des rumeurs qui circulent, et nous ferons le point sur les faits le plus tôt possible.

décembre 2006 :

On est en train de préparer un exposé d’arbitrage. Nous attendons l’établissement du conseil d’arbitrage et des dates des audiences.

novembre 2006 :

Une demande visant l’établissement d’un conseil d’arbitrage a été faite. L’AECR prépare son mémoire.

octobre 2006 :

Des séances de négociation ont eu lieu récemment pour les groupes AD et AS. Le groupe AS s’est réuni le 25 septembre, et le groupe AD, le 3 octobre. Après seulement une journée de négociations au nom de chaque groupe, il est devenu manifeste que des règlements n’étaient pas possibles. Les deux groupes étaient fortement d’avis que, compte tenu des conventions venues à expiration en avril 2005, et compte tenu des retards depuis au moins novembre 2005, lorsque nous avons déposé nos revendications, tout règlement devrait à tout le moins correspondre aux conventions de la fonction publique. Les principaux points de friction portent sur l’abolition de la disposition courante du congé de mariage et sur l’ajout de cinq (5) jours additionnels de congé annuel, et, dans le cas du groupe AS, sur l’ajout d’un nouvel échelon pour régler le problème de compression aux niveaux 1 à 4. La Table 1 dans la fonction publique (le principal point de comparaison utilisé par le CNRC) bénéficie de ces 5 jours additionnels de congé annuel, tout comme bien d’autres groupes dans la fonction publique.

Vos équipes de négociation étaient d’avis que l’ajout de 5 jours additionnels de congé annuel profiterait nettement à la majorité des membres, tandis que l’abolition du congé de mariage ne  toucherait qu’une faible minorité de membres. Les équipes jugeaient qu’il était important de maintenir le pas avec la fonction publique. Pour sa part, le CNRC ne s’est pas se retranché derrière le refrain habituel, que le Conseil du Trésor ne lui avait pas donné le mandat (la permission) d’accorder cet avantage. Au contraire, il a prétendu ne pas être intéressé à accorder cet avantage, et qu’il n’en n’avait pas les moyens. Nous avons estimé à environ 210 000 $ le coût de cet avantage pour le groupe AS. Maintenir les employés du CNRC au niveau de leurs homologues dans la fonction publique vaut ce montant, tout de même.

La prochaine étape, pour les deux groupes, consistera à demander l’établissement de conseils d’arbitrage pour entendre chaque cas. Les conseils d’arbitrage sont des tribunaux de trois personnes constitués aux termes de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Après la présentation des arguments verbaux et écrits, ces conseils rendent des décisions obligatoires et définitives au sujet des questions pendantes qui doivent faire partie des conventions collectives.

Dans le cas des deux groupes, nous allons réclamer des décisions sur plusieurs questions pendantes, y compris la rémunération et la durée.

Les équipes de négociation respectives ont décidé que, malgré qu’il se soit écoulé bien du temps depuis l’expiration des conventions courantes, elles ne se laisseront pas entraîner hâtivement dans des conventions médiocres. Elles estiment qu’il est plus important d’obtenir les meilleures conventions possibles. Nous espérons que tous les membres des groupes AD et AS vont appuyer l’AECR dans cet effort.

septembre 2006 :

Les négociations sont prévues pour les  28 et 29 septembre.

juin 2006 :

L’AECR a demandé au CNRC, à plusieurs reprises, de fixer des dates en vue des négociations. À ce jour, le CNRC n’en a fixé aucune; il nous a répondu que son projet de mandat était entre les mains du président du Conseil du Trésor. Le CNRC a ajouté que ce serait une des premières questions que le nouveau gouvernement aborderait et qu’il ne peut amorcer les négociations tant que toutes les approbations finales n’auront pas été accordées.

mars 2006 :

L’ACER a demandé à plusieurs reprises au CNRC de fixer des dates pour les négociations. À ce jour, le CNRC n’a indiqué aucune date, bien qu’il ait mentionné initialement que les négociations commenceraient probablement en avril. Nous y sommes presque; reste à voir si le CNRC peut  tenir sa promesse.

Équité salariale : Une conférence de cas a eu lieu le 10 mars. Les dates des audiences ont été fixées. L’audience devant le Tribunal canadien des droits de la personne aura lieu de janvier à avril 2007. L’AECR, avec l’aide de son conseiller juridique, s’apprête à identifier les témoins et à préparer toute la documentation nécessaire. Nous sommes résolus à faire valoir notre cause devant le tribunal.

janvier 2006 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

novembre 2005 :

Les revendications ont été acheminées. Les négociations ne commenceront probablement pas avant la nouvelle année.

Équité salariale : La Commission canadienne des droits de la personne a décidé de renvoyer notre plainte à un tribunal des droits de la personne. Notre conseiller juridique s’apprête à écrire à la Commission pour demander ce que cela signifie, quels sont les délais, si la Commission va offrir les services d’un conseiller juridique à l’AECR avant le tribunal, et si la Commission va procéder à un sondage. Lorsque nous aurons reçu une réponse à ces questions, d’autres informations seront affichées sur le site Web.

3 novembre 2005 :

Toute suggestion ou toute idée sur les changements à la convention collective devrait être envoyée à joan@rcea.ca.

octobre 2005 :

Le comité de négociation s’est réuni le 19 octobre pour amorcer le processus visant à formuler les revendications. Il se réunira de nouveau le 16 novembre.

septembre 2005 :

En raison de retards imprévus, les préparatifs pour les négociations n’auront pas lieu avant la fin de septembre ou le début d’octobre.

Équité salariale : L’enquêteur de la Commission canadienne des droits de la personne a recommandé que la plainte soit renvoyée à un tribunal des droits de la personne. Nous avons soulevé la question du représentant de l’AECR et si la CCDP mènera une enquête avant l’audience du tribunal. Nous attendons la réponse. Nous espérons que la CCDP nous offrira une plus grande aide, mais nous sommes conscients des limites des ressources et l’AECR est prête à prendre certaines mesures si cette affaire doit être entendue par un tribunal sans qu’il n’y ait d’enquête.

juin 2005 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

mai 2005 :

L’avis de négocier a été signifié le 27 avril. La prochaine étape verra l’équipe de négociation se réunir pour commencer à formuler les revendications. Cela aura probablement lieu à l’automne.

mars 2005 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

janvier 2005 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

décembre 2004 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

8 novembre 2004 :

Il y a une erreur dans la nouvelle version de la convention collective AD. Par inadvertance, les dispositions portant sur l’horaire de travail variable, à l’article 36, ont été omises dans la version imprimée. Elles s’appliquent toujours. Le CNRC va distribuer un encart pour la convention collective. Entre-temps, veuillez vous référer à votre ancienne convention.

1 octobre 2004 :

La convention des AD a été signée le 1 octobre. Le CNRC dispose de 90 jours pour mettre en application les dispositions de la nouvelle convention, y compris la rémunération avec effet rétroactif.

septembre 2004 :

Le ministre de l’Industrie a approuvé l’entente de principe, qui a été acheminée au Conseil du Trésor et au gouverneur en conseil. Nous ignorons quand la convention sera signée.

Politique sur le réaménagement des effectifs : La politique sur le réaménagement des effectifs est un document qui traite des situations découlant de coupures d’emplois. Elle comprend l’identification des employés excédentaires, la promotion des employés excédentaires, les droits et les obligations des employés excédentaires, et les avantages disponibles. La politique a été négociée la dernière fois il y a 10 ans.  Il y a deux ans, l’AECR et l’IPFPC ont préparé ensemble des revendications et des recommandations aux fins d’une révision de la politique. Cette révision a été terminée avec le CNRC le 5 juillet 2004. Des changements importants ont été acceptés, et la nouvelle politique va maintenant faire partie de toutes les conventions collectives. La nouvelle politique est censée être signée et entrer en vigueur sous peu. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à appeler au bureau de l’AECR.

Équité salariale : Tel qu’indiqué en janvier 2004, la Commission canadienne des droits de la personne a recommandé que le dossier soit renvoyé à un tribunal des droits de la personne. L’AECR et le CNRC s’y sont tous deux opposés, car cela aurait permis à la CCDP de se débarrasser de l’affaire et exigé du syndicat et de l’employeur qu’ils défendent un dossier complet devant le tribunal. Le problème concernant notre plainte relative à l’équité salariale, c’est qu’il n’existe aucune étude pertinente qui remonte à 1985. C’est ce que nous comptions que la CCDP ferait. Nous présenter devant un tribunal de la CCDP sans une telle étude entraînerait sûrement le rejet de notre plainte.  Nous avons écrit à la CCDP pour exiger qu’elle remplisse son mandat et qu’elle mène une étude. À ce jour, la seule réponse que nous avons reçue, c’est une lettre qui annonce que la section de l’équité salariale ne compte à présent qu’une seule personne, dont la responsabilité consiste à régler tous les dossiers en suspens. Nous n’avons eu aucune nouvelle de la CCDP depuis cette lettre.

La situation n’augure pas bien. Nous ne pouvons pas faire valoir l’équité salariale remontant à 1985, ou au moins à 1990, sans une étude. Nous n’avons ni le personnel ni les ressources financières pour mener une telle étude. (Les consultants que le CNRC a presque embauchés ont estimé le coût d’une telle étude à près de 1 $ million.) Il faut nous fier à la CCDP, qui ne semble pas pouvoir ou vouloir entreprendre une telle étude.

Nous consultons actuellement un conseiller juridique pour voir s’il n’y aurait pas une autre approche que nous pourrions prendre dans ce litige prolongé. D’autres informations seront affichées dès qu’elles seront disponibles.

août 2004 :

La convention collective a été ratifiée. Le CNRC a été prévenu; il signera la nouvelle convention dès qu’il aura reçu les approbations requises du Conseil du Trésor et du gouverneur en conseil.

3 août 2004 :

Les membres du groupe AD ont ratifié l’accord de principe. Le CNRC a été prévenu. Il va à présent amorcer le processus d’approbation. Nous ignorons combien de temps cela va prendre, car l’approbation du gouverneur en conseil est requise. Une fois le processus approuvé, la convention sera signée et le CNRC disposera de 90 jours pour mettre la convention en application.

6 juillet 2004 :

Pour tous les détails de la ratification :  AD ratification.

9 juin 2004 :

Accord de principe conclu.

Le 29 juin 2004, l’équipe de négociation des AD a conclu un accord de principe avec le CNRC. L’équipe de négociation estime que cet accord est le meilleur à ce moment-ci, compte tenu de toutes les incertitudes dans la fonction publique. Les principaux détails de l’accord sont énumérés ci-après. Tous les détails seront fournis dans un document de ratification qui sera posté bientôt. En plus des améliorations énumérées ci-dessous, l’équipe de négociation a pu maintenir certaines dispositions que le CNRC voulait modifier, notamment la définition d’un jour (ce qui aurait un impact sur les membres qui effectuent une semaine de travail comprimée), aux fins du congé de bénévolat, du congé pour obligations personnelles et familiales, et du congé parental.

Rémunération
À compter du 1er mai 2003 - 2,5 %
À compter du 1er mai 2004 - 2,0 %
À compter de la date de signature de la convention – abolition du premier échelon de chaque échelle.

Indemnité de repas pour heures supplémentaires - 10,50 $. L’indemnité de repas est maintenant accordée pour le travail, un jour de repos.

Améliorations aux normes de discipline.

Augmentations d’échelon annuelles pour les travailleurs à temps partiel.

Indemnité de départ lors du renvoi en cours de stage.

Lettre d’entente sur le congé pour soins de compassion - accordé sous la rubrique des autres congés payés ou non payés.

Deux jours additionnels de congé de maladie par année pour les travailleurs par postes. Ce congé ne sera pas reporté à l’année financière suivante.

Le congé de maladie non payé compte à présent comme service continu.

L’ajout de la belle-mère et du beau-père à la définition de la famille pour le congé non payé pour les soins d’un parent âgé.

Remaniement de l’article sur la durée du travail.

Votre équipe de négociation vous recommande d’accepter cet accord. Vous aurez l’occasion de voter sur cet accord de principe.

juin 2004 :

Le comité de négociation est censé se réunir le 23 et 29 juin.

mars 2004 :

Le président du Conseil du Trésor a fait savoir récemment que le gel sur les reclassifications avait été levé.

Le CNRC a indiqué qu’il serait prêt à tenir des négociations très bientôt.

décembre 2003 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

novembre 2003 :

Les revendications contractuelles ont été acheminées au CNRC.

octobre 2003 :

Le comité de négociation se réunit le 22 octobre pour passer en revue les résultats du questionnaire sur la négociation. Il examinera aussi les revendications et les données sur la rémunération. Lorsque les revendications auront été finalisées, elles seront acheminées au CNRC, et les dates des négociations seront fixées.

Équité salariale: Rien à signaler à ce moment-ci.

Prime de rendement: Alors que le programme de primes de rendement était en vigueur, l’AECR a contesté le refus du CNRC, de refuser de publier les noms des récipiendaires. La contestation a été entendue à la Cour fédérale du Canada, section de première instance. La Cour a récemment jugé que le CNRC n’avait pas le droit en loi de refuser de fournir à l’AECR les noms des récipiendaires. L’AECR va maintenant recevoir cette liste de noms du CNRC. Voici le site web qui cite la décision de la Cour sur la prime du rendement. http://decisions.fct-cf.gc.ca/fct/2003/2003fc1116.html.

septembre 2003 :

Un questionnaire sur la négociation a été distribué. Il faut le retourner au plus tard le 3 octobre. Les membres qui sont intéressés à faire partie du comité de négociation sont priés d'envoyer un courriel à Joan Van Den Bergh à: joan@rcea.ca.

août 2003 :

Un questionnaire sur la négociation a été mis au point et sera distribué prochainement.

2 juillet 2003 :

Équité salariale : Pas de bonnes nouvelles

Le CNRC et l’AECR ne vont plus mener une étude conjointe sur l’équité salariale. Le CNRC a décidé de ne pas engager de fonds dans cette étude; il estime que rien ne garantirait que les résultats soient acceptés par la Commission canadienne des droits de la personne ou le Conseil du Trésor. Ce à quoi nous répliquons : quand y a-t-il jamais eu une garantie que les résultats seraient acceptés?

Quelle est notre position à présent? Nous avons tenu deux réunions récemment avec la CCDP. Celle-ci subit tout à coup des pressions pour régler ses plaintes en suspens. La Commission canadienne des droits de la personne a plusieurs rôles. Elle est, comme la CNRC, un organisme gouvernemental. Elle est également une Commission, composée de personnes nommées par le gouvernement, qui ont pour tâche de faire observer la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette « Commission » peut être vue comme étant semblable au Conseil actuel du CNRC.

Dans les cas d’équité salariale, la CCDP enquête sur les plaintes. Elle rédige ensuite un rapport de ses constatations et formule des recommandations à la Commission de la CCDP, à savoir si la plainte pourrait être maintenue ou devrait être rejetée. Elle peut aussi recommander que la plainte est suffisamment fondée pour justifier son renvoi à un tribunal. Si la Commission accepte cette recommandation, elle ordonnera la mise sur pied d’un tribunal chargé d’entendre la plainte. Par contre, la Commission peut juger que la plainte n’est pas fondée, et simplement la rejeter. Si un tribunal est mis sur pied, les parties doivent alors présenter leurs arguments au tribunal. Par le passé, lorsque cela se produisait, lorsque la CCDP recommandait qu’un dossier soit renvoyé au tribunal, surtout dans les dossiers importants touchant l’équité salariale, la CCDP assurait une représentation juridique. Ce n’est plus le cas, car la CCDP (ainsi que la plupart des agences des droits de la personne au pays) a vu son financement et ses mandats réduits radicalement.

La CCDP a fait savoir qu’elle enquêtera à présent sur la plainte, telle que rédigée. Il est précisé, dans notre plainte, qu’il y a rémunération inéquitable pour le groupe AD (et ses prédécesseurs, les groupes CR et ST) depuis 1985. La CCDP va mener une enquête, mais pas forcément une étude complète sur la rémunération, pour déterminer s’il y a matière suffisante pour recommander que la plainte soit renvoyée à un tribunal de la CCDP pour y être entendue. Si la CCDP recommande effectivement que la plainte soit renvoyée au tribunal, rien ne garantit qu’elle y représentera l’AECR. Par le passé, lorsque la CCDP renvoyait une affaire au tribunal, elle agissait souvent comme représentante du plaignant. Actuellement, au Canada, les choses sont en train de changer. La CCDP est en train de redéfinir son rôle et ne représentera pas forcément tous les plaignants.

Si notre affaire est renvoyée à un tribunal, il nous faudra convaincre la CCDP de nous représenter. Si nous devons nous représenter nous-mêmes, nous allons éprouver des problèmes. Nous devrons produire des données suffisantes pour prouver au tribunal qu’il y a rémunération inéquitable, et l’étendue du montant. Cela pourrait coûter plus que la réserve totale de l’AECR. Nous espérons cependant que ce fait et toute la question de la discrimination systémique convaincront la CCDP de nous représenter.

Nous examinons présentement tous nos dossiers et acheminons l’information pertinente à la CCDP. À notre avis, il pourrait déjà y avoir assez d’informations et de données dans les dossiers pour appuyer l’allégation d’une rémunération inéquitable datant de 1985-88.

Nous sommes peut-être amochés, mais nous n’avons pas perdu espoir. Nous allons faire tout ce que nous pouvons pour prouver notre cas et convaincre la CCDP de représenter nos intérêts. Nous ne faisons toutefois plus confiance au CNRC. Nous avons été patients. Nous allons à présent traiter uniquement avec la CCDP et avec notre propre conseiller juridique. À notre avis, le CNRC a succombé aux pressions du Conseil du Trésor. Il ne veut pas que nous obtenions des résultats favorables. Il ne veut pas verser une rémunération depuis 1985. Et il est évident que le Conseil du Trésor ne veut pas voir ce genre de résultats, attendu qu’il fait actuellement l’objet de contestations devant les tribunaux de la part de l’AFPC, relativement à quelques-uns des autres employeurs distincts. Une fois de plus, le Conseil du Trésor et le CNRC font de l’obstruction face à la situation de l’équité salariale.

Cette affaire remonte à 1985. Pour une raison quelconque, l’AECR, à l’époque, n’a pas déposé de plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne. Il est inutile de remettre en question cette décision. Ce que nous tentons de faire depuis 1999, c’est de corriger cette situation. Il est manifeste que l’écart de temps entre 1985 et 1999 s’avère être une question très grave. Nous envisageons et nous continuons d’envisager tous les moyens possibles de remédier à cette situation.

juin 2003 :

L’avis de négocier a été signifié.

mars 2003 :

Pas de nouvelles à ce moment-ci.

Équité salariale : Plusieurs rencontres ont eu lieu avec l’expert-conseil. Nous nous sommes rendu compte, lors de ces rencontres, qu’il faudrait aborder la question de la rétroactivité de toute injustice salariale maintenant plutôt qu’à un moment ultérieur. Nous nous sommes donc employés à développer une nouvelle méthodologie  qui nous permettra de revoir les emplois depuis 1985 afin de déterminer s’il y a eu injustice salariale et, dans l’affirmative, quel en était le montant. Le besoin de structurer l’étude autour d’une période de 14 ans va sans doute prolonger le processus, mais nous croyons que cela épargnera du temps à la longue et, ce qui est plus important, cela nous donnera des données plus fiables et plus exactes.

janvier 2003 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

Équité salariale : Un contrat a été signé avec le groupe Hay Consulting aux fins de mener l’étude sur l’équité salariale. Le processus va s’amorcer en février par une séance de formation de deux jours pour tous les participants. L’AECR a également retenu les services d’un spécialiste de la classification pour nous aider durant l’étude sur l’équité salariale.