Veuillez noter que là où il n’y a rien à signaler, aucune mise à jour ne sera donnée.

mars 2012 :

Plusieurs nouvelles ont circulé récemment au sujet de rachats spéciaux dans la fonction publique. En fait, il ne s’agit pas d’informations nouvelles ou spéciales. Dans la fonction publique même, on trouve ces informations dans la politique courante sur le réaménagement des effectifs. Le CNRC n’est pas couvert par cette politique. Nous avons notre propre politique sur le RE, qui fait partie de toutes les conventions collectives entre le CNRC et l’AECR. Des négociations sont en cours en vue de modifier l’entente actuelle. Dans l’intervalle, vous pouvez consulter la politique courante du CNRC/AECR aux adresses suivantes.

http://hr-rh.nrc-cnrc.gc.ca.pass.cisti-icist.nrc-cnrc.gc.ca/Documents/Manuals.nsf/FrenchAll/753F91958096EA0285256C9100767A92

12 décembre 2011 :

L’avis de négocier a été signifié pour toutes les unités de négociation de l’AECR. Nous sommes sur le point de mettre la dernière main aux revendications.

6 septembre 2011 :

Le moment est venu de préparer nos négociations. Nous avons encore besoin de bénévoles pour les comités de négociation AD, OP et PG. Si vous êtes intéressés à participer à la prochaine ronde de négociations, veuillez communiquer avec l’AECR à joan@rcea.ca.

Toutes les séances préparatoires aux négociations ont lieu durant l’heure du lunch, tandis que les séances de négociations mêmes se déroulent pendant les heures de travail régulières. Il n’est pas nécessaire de demander un congé pour ces jours-là.

Sans un nombre suffisant de bénévoles, il sera impossible d’amorcer les négociations avec le CNRC.

10 décembre 2010 :

Nous nous dirigeons vers ce qui risque d’être une autre ronde de négociation difficile. Plusieurs parmi vous êtes sans doute au courant des événements dans la fonction publique,  où l’AFPC a récemment ratifié une convention collective controversée. Dans cette convention, l’AFPC a accepté des modifications considérables sur le plan de l’indemnité de départ en échange d’une modeste augmentation salariale. Cette entente a été conclue après que le Conseil du Trésor eut invité l’AFPC à participer à des pourparlers exploratoires.

Malgré les déclarations du président du Conseil du Trésor, les syndicats n’ont pas tous été invités à participer à ces  « pourparlers exploratoires ». À ce jour, le CNRC n’a pas contacté l’AECR. Et cela fait notre affaire. Nous ne sommes pas intéressés à agir comme le CT et l’AFPC l’ont fait. Toutes nos conventions collectives viennent à échéance au cours des douze prochains mois. Il y a plusieurs dispositions qu’il faut améliorer dans ces conventions, et nous comptons sur une ronde de négociations productive. Mais cela ne veut pas dire que nous sommes prêts à accepter le même genre de concessions que l’AFPC a acceptées. Nous croyons que l’indemnité de départ est un avantage important, qui devrait demeurer intact. 

Groupe OP – convention collective, échéance le  30 juillet  2011.

7 avril 2010 :

Le gouverneur en conseil a approuvé l’entente de principe, celle-ci sera en vigueur à partir du 7 avril, 2010.  Le  CNRC disposera de 90 jours civils pour mettre en application les dispositions de la nouvelle convention, y compris le salaire rétroactif.

22 décembre 2009 :

Le groupe OP ratifie sa convention collective : Les bulletins de vote ont été comptés le 21 décembre. L’entente de principe a été ratifiée et le CNRC en a été prévenu. Ce dernier doit à présent obtenir l’approbation du gouverneur en conseil. Nous ignorons combien de temps cela prendra, car nous n’avons aucun contrôle sur les délais. Lorsque le gouverneur en conseil aura approuvé l’entente de principe, celle-ci sera signée par l’AECR et le CNRC. À partir de ce moment-là, le CNRC disposera de 90 jours civils pour mettre en application les dispositions de la nouvelle convention, y compris le salaire rétroactif.

18 novembre 2009 :

Une entente de principe a été conclue entre l’AECR et le CNRC. Ce dernier a retiré sa demande visant l’établissement d’un conseil d’arbitrage  et accepté notre proposition au sujet de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur les congés annuels. L’entente de principe pourvoit à ces augmentations salariales:

31 juillet 2007 – 2,3 %
31 juillet 2008 – 1,5 %
31 juillet 2009 – 1,5 %
31 juillet 2010 – 1,5 %

La convention renferme d’autres modifications, notamment 5 jours additionnels de congés annuels après deux années de service, et le retrait des 5 et 10 jours (avec et sans certificat) requis en cas de congé de maladie. Les détails de toutes les modifications seront fournis dans le document de ratification que nous acheminerons bientôt.

5 novembre 2009 :

Nous nous dirigeons vers l’arbitrage. En octobre, le CNRC a demandé à la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) que soit constitué un conseil d’arbitrage. Il a agi ainsi, bien qu’il n’y ait qu’une seule question non réglée : la date d’entrée en vigueur de la réduction des congés annuels. Le CNRC proposait le 31 mars 2010, tandis que nous proposions le 31 mars 2011, ce qui donnerait aux membres le temps de prendre les congés requis.

Nous abordons actuellement des questions administratives avec la CRTFP. Bientôt, cette dernière va établir un conseil d’arbitrage. Nous allons alors signifier le nom de notre représentant au conseil. Un président sera choisi, puis les dates de l’audience seront fixées. Nous sommes à préparer le mémoire que nous présenterons à cette audience. Nous ferons une mise à jour sur la Toile dès que les dates de l’audience auront été fixées.

8 juin 2009 :

L’AECR a proposé un règlement au CNRC au nom du groupe OP, le 2 juin. Une rencontre est censée avoir lieu prochainement pour discuter ces propositions.

20 avril 2009 :

L’équipe de négociation s’est réunie au début de mars. À ce moment-là, elle a décidé de proposer un règlement au CNRC. La proposition consistait à renouveler la convention collective tel quel, à l’exception des taux de rémunération, qui seraient majorés suivant la législation sur le budget. La proposition a été présentée le 16 mars. Nous attendons la réponse du CNRC.

février 2009 :

Le vendredi 7 février, le gouvernement conservateur a déposé un projet de loi omnibus en vue d’exécuter les dispositions du budget fédéral. Le projet de loi C-10 renferme deux parties qui ont un impact direct sur les employés du CNRC : une partie, qui pourvoit aux taux de salaires légiférés pour les travailleurs du secteur public fédéral, et une autre, qui propose un remaniement complet de la législation fédérale sur l’équité salariale.

La Loi sur la restriction des dépenses pourvoit aux augmentations salariales suivantes:

Exercice 2006-2007 – 2,5 %
Exercice 2007-2008 – 2,3 %
Exercice 2008-2009 – 1,5 %
Exercice 2009-2010 – 1,5 %
Exercice 2010-2011 – 1,5 %

La loi interdit aussi l’augmentation de ce qu’elle qualifie de « rémunération additionnelle », ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de changement positif des soi-disant « questions salariales ». La négociation collective demeure, tout comme les droits à l’arbitrage et de grève. En réalité, cela laisse entendre que les syndicats peuvent se présenter à la table de négociation, mais ils peuvent aborder uniquement les questions et  les dispositions n’ayant aucune incidence salariale. À toutes fins utiles, le gouvernement a bloqué la négociation collective pour les deux prochaines années.

Aucune des unités de négociation de l’AECR n’a une convention qui sera affectée par les réductions contenues dans la législation. Toutes nos unités de négociation seront admissibles aux augmentations de 2,3 %, 1,5 %, 1,5 % et 1,5 %.

Le projet de loi doit à présent suivre le processus parlementaire. Nous ignorons si cela prendra du temps. Dans l’intervalle, nous allons nous efforcer de reprendre la négociation des questions non monétaires pour le groupe TO, et d’amorcer la négociation au nom de nos autres groupes.

Pour ce qui est de l’équité salariale, le projet de loi change tout le contexte dans lequel les plaintes peuvent être déposées. Il change l’équité salariale, d’une question des droits de la personne à une question de rémunération, qui doit être abordée par voie de négociation collective. Si la question n’est pas réglée durant les négociations, cela pourrait entraîner des peines pécuniaires et autres pénalités. Il existe une procédure de plainte, mais qui ne peut être  exercée que par les membres eux-mêmes, sans l’appui du syndicat. Il y a également des amendes à hauteur de  50 000 $ si le syndicat encourage ou aide un membre à déposer une plainte.

Cette proposition sur l’équité salariale est compliquée et impossible pour un syndicat de la taille de l’AECR. Reste à voir s’il y aura des changements au projet de loi et, dans la négative, comment il sera mis en œuvre.

3 décembre 2008 :

Le point sur la négociation collective

Le 27 novembre dernier, après s’être efforcés d’amorcer des discussions sérieuses avec le CNRC au sujet des offres finales, le Comité de gestion de l’AECR ainsi que les représentants de tous les comités de négociation ont décidé de décliner ces offres. Celles‑ci pourvoyaient  à des augmentations salariales de 2,3 % en 2008-2009, et de 1,5 % dans chacune des trois années subséquentes pour les groupes CS, OP, PG et TO.  Dans le cas des groupes AD et AS, les augmentations seraient de 1,5 % par année, pour trois années, à compter de 2007-2008. L’employeur exigeait aussi que les groupes OP, PG et TO conviennent d’un maximum de 35 jours en regard du report des congés annuels, et d’une réduction de 10 jours par année pour les membres comptant plus de 35 jours dans leur report accumulé. Quant aux groupes AD et CS, qui sont déjà assujettis à un maximum de 35 jours, l’employeur exige une réduction de 10 jours par année. Ces dispositions sont déjà en vigueur dans le cas du groupe AS. Pour tous les groupes sauf le groupe AS, ces demandes représentent une réduction importante des avantages.

L’AECR était disposée à accepter les offres salariales pour tous les groupes. Nous étions même disposés à tenir compte du maximum sur le report des congés annuels. Tous les efforts pour négocier la réduction ont essuyé un refus de  la part du CNRC, jusqu’à la toute dernière minute, lorsqu’il est devenu manifeste que l’énoncé économique du gouvernement n’inclurait pas ces dispositions.
 
Les représentants de l’AECR ont longuement délibéré sur ces offres. En fin de compte, nous étions d’avis que nous ne pouvions pas, en toute conscience, accepter ces dispositions. Il s’est avéré que, le 27 novembre, le gouvernement a effectivement annoncé l’imposition des mêmes contrôles salariaux, mais sans modification du libellé de la convention collective actuelle, ainsi que le retrait du droit de grève. Étant donné qu’aucune des unités de négociation de l’AECR n’avait opté pour le recours à la grève, cette partie de l’annonce n’affecte pas l’AECR directement. Nous sommes toutefois solidaires de nos collègues des syndicats de la fonction publique en dénonçant cette proposition. Le droit à la négociation collective et le droit de grève sont des éléments fondamentaux de la démocratie canadienne.

La situation demeure extrêmement fluide. Nous avons appris aujourd’hui que le ministre des Finances a fait marche arrière au sujet du retrait du droit de grève. Cette nouvelle réjouit le mouvement syndical canadien; il nous reste néanmoins à déterminer exactement comment les changements législatifs vont affecter l’AECR. Nous surveillons la situation et sollicitons plus d’information au sujet des autres changements législatifs proposés. Dans l’intervalle, nous croyons que la négociation collective peut se poursuivre sur les questions non monétaires.

Nous avons reçu plusieurs courriels des membres. Certains nous exhortent à accepter les offres faites; d’autres nous pressent de maintenir le cap. Comme nous l’avons affirmé auparavant, l’AECR est toujours disposée, au nom de ses membres, à accepter les offres salariales moindres. Nous étions toutefois réticents à nous laisser intimider et d’accepter d’autres concessions sous la contrainte, par des offres de dernière minute du CNRC. Compte tenu des informations courantes, il semble que nous obtiendrons ces augmentations salariales; nous espérons néanmoins être en mesure de retourner à la table de négociation pour aborder d’autres questions d’intérêt pour l’AECR et le CNRC.

Nous sommes reconnaissants de l’appui que tous les membres nous ont accordé. Nous allons nous efforcer d’obtenir les meilleures dispositions possibles pour tous les membres.

juin 2008 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

mars 2008 :

Les revendications contractuelles ont été acheminées. Nous devons  une fois de plus attendre que le CNRC obtienne un mandat du Conseil du Trésor pour amorcer les négociations. Bien que ce dernier ait commencé à négocier avec ses propres unités de négociation - 27 conventions sur 28 sont en lice pour les négociations - il n’a encore déterminé ou rendu public aucun mandat salarial.

Le Conseil du Trésor a récemment publié un document intitulé  « Cadre des politiques de gestion de la rémunération ». Il y énonce des principes spécifiques et une approche face à la gestion de la rémunération dans la fonction publique. Voici ce qu’on lit dans le document au sujet des organismes distincts tels le CNRC:

Organismes distincts : Les organismes distincts peuvent exercer leurs propres pouvoirs en matière de gestion des ressources humaines, que leur confère un décret ou leur loi habilitante. Les pouvoirs en question peuvent être inconditionnels ou comporter des conditions, notamment consulter au préalable le Conseil du Trésor ou en obtenir l'approbation. Les organismes distincts sont des employeurs en soi. La plupart des organismes distincts ont besoin de l'approbation du gouverneur en conseil pour conclure des conventions collectives avec les agents négociateurs qui représentent leurs employés. Conformément à une directive du Cabinet publiée en 1967, le gouverneur en conseil oblige les organismes distincts, avant de négocier, à obtenir du Président du Conseil du Trésor un mandat de négociation collective, comprenant les objectifs visés et les limites à observer.

Cela clarifie les difficultés que l’AECR et le CNRC éprouvent au sujet de la négociation collective. D’une part, le Conseil du Trésor affirme que les organismes distincts sont des employeurs en soi. Mais, en même temps, il en identifie les limites. Ce sont ces limites qui influencent et retardant nos négociations avec le CNRC. Ces limites sont indépendantes de la volonté de l’AECR. Nous sommes contraints d’attendre que le Conseil du Trésor identifie et émette les mandats de négocier avant le commencement des négociations véritables ou sérieuses.

novembre 2007 :

Le comité de négociation a tenu plusieurs réunions. On est presque près de finaliser et de soumettre l’ensemble définitif des revendications.

juillet2007 :

L’avis de négocier a été signifié le 5 juillet. 

mai 2007 :

L’avis de négocier au nom de la catégorie Exploitation (OP) sera signifié prochainement. Nous avons tenu deux réunions avec les membres du groupe qui ont accepté de faire partie du comité de négociation. Les participants à ces réunions ont élus Peter Sullivan (pete.sullivan@nrc-cnrc.gc.ca) comme président du groupe. Les membres du groupe peuvent soumettre des remarques au bureau de l’AECR (office@rcea.ca) ou au président du groupe, ou formuler des suggestions au sujet des conventions collectives. Ces remarques et ces suggestions feront partie du processus d’établissement des revendications contractuelles.

mars 2007 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

janvier 2007 :

Le moment est venu de nous préparer en vue de la prochaine ronde de négociations. Si des membres sont intéressés à faire partie des divers comités de négociation, qu’ils communiquent leur nom, leur adresse courriel et leur numéro de téléphone (par courriel) à joan@rcea.ca. Une fois les  comités constitués, nous entamerons le processus des revendications.

décembre 2006 :

Aucune nouvelle à ce moment-ci.

novembre 2006 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

octobre 2006 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

septembre 2006 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

juin 2006 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

mars 2006 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

janvier 2006 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

novembre 2005 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

octobre 2005 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

septembre 2005 :

Les arrérages devraient avoir été envoyés. Nous croyons comprendre que les nouvelles conventions collectives ont été imprimées. Le CNRC est responsable de fournir un exemplaire de la nouvelle convention à chaque membre. Vous devez communiquer avec votre GRH si vous n’avez toujours pas reçu votre nouvel exemplaire. Ne communiquez pas avec le bureau de l’AECR à ce sujet parce que nous n’avons pas encore reçu d’exemplaires.

juin 2005 :

La nouvelle convention collective a été signée le 25 mai. Le CNRC dispose de 90 jours pour exécuter les dispositions de cette convention. Par ailleurs, nous collaborons avec un expert en classification dans l’étude des postes de contrôleur et de PLA, pour obtenir une comparaison plus appropriée lors de la prochaine ronde de négociations.

26 mai 2005 :

La convention des OP a été signée le 25 mai. Le CNRC dispose de 90 jours pour mettre en application les dispositions de la nouvelle convention, y compris la rémunération avec effet rétroactif.

mai 2005 :

Le ministre de l’Industrie a paraphé la convention collective. Celle-ci est censée être renvoyée au gouverneur en conseil pour être signée le 10 mai. Si elle est signée à cette date, nous tenterons de prévoir une date de signature pour la semaine du 16 mai. Une fois la convention signée par l’AECR et le CNRC, l’employeur disposera de 90 jours pour exécuter les conditions de la nouvelle convention, y compris la rémunération avec effet rétroactif.

14 mars 2005 :

Les membres de la catégorie de l’exploitation ont ratifié l’accord de principe. Le CNRC a été prévenu. Il va à présent amorcer le processus d’approbation. Nous ignorons combien de temps cela va prendre, car l’approbation du gouverneur en conseil est requise. Une fois le processus approuvé, la convention sera signée et le CNRC disposera de 90 jours pour mettre la convention en application.

mars 2005 :

Un accord de principe a été conclu le 8 février. Le processus de ratification est en cours; le dépouillement du scrutin aura lieu le 14 mars. Si la convention est ratifiée, le CNRC va poursuivre son propre processus d’approbation par l’entremise du Conseil du Trésor et du gouverneur en conseil. Une fois ce processus achevé, une nouvelle convention sera signée. Le CNRC dispose de 90 jours à compter de la date de signature pour exécuter les dispositions de la convention.

11 février 2005 :

Pour tous les détails de la ratification : OP ratification.

février 2005 :

ACCORD DE PRINCIPE CONCLU

Au terme de plusieurs jours de négociations, un accord de principe a été conclu au nom de la catégorie de l’exploitation. 

Augmentations économiques

31 juillet 2003 -  2.5 %
31 juillet 2004 – 2.25 %
31 juillet 2005 – 2.4 %
31 juillet 2006 – 2.5 %

Ces augmentations se traduisent par une augmentation composée de 10 % sur quatre ans.

Lors de nos négociations avec le CNRC, l’employeur a été en mesure d’offrir des augmentations additionnelles en fonction d’une comparaison entre les taux de rémunération à l’AECR et ceux de la fonction publique. Ces taux de rémunération ont été réduits à un taux horaire pour fins de comparaison (compte tenu du fait que la semaine de travail au CNRC est de 37,5 heures, tandis qu’elle est de 40 heures dans la fonction publique). Les taux horaires de nos sous-groupes ont ensuite été comparés au groupe et niveau équivalents dans la fonction publique. Dans les cas où nos taux horaires accusaient du retard sur ceux de la fonction publique, un rajustement salarial d’au plus 9,6 % a été apporté aux barèmes 1, 2, 4 et 5. Dans les cas où le taux du CNRC dépassait de plus de 9,6% celui de la fonction publique, aucun rajustement additionnel n’a été apporté. La ventilation de ces rajustements paraîtra dans le document de ratification qui sera acheminé prochainement.

Dans le cas des employés situés au barème 3, des rajustements variant entre 9,7 % et 18 % ont été apportés.  Ils étaient fondés sur le rajustement de 19,4 % apporté aux taux des HP dans la fonction publique, pour refléter le fait que les taux du CNRC étaient déjà supérieurs à ceux de la fonction publique.

Le mandat du CNRC était, à l’expiration de la convention, de voir à ce que les taux horaires de la fonction publique et du CNRC soient équivalents, compte tenu de la différence dans les heures de travail.

Il y aura également un changement de classification pour certains membres du sous?]groupe Mécaniciens. Deux nouveaux sous-groupes vont être constitués : Plombier/monteur de conduites de vapeur et chauffage, ventilation, climatisation et aération. La conversion à ces sous-groupes sera basée sur les descriptions des classifications des groupes. Les employés vont être transposés aux nouveaux sous-groupes et recevoir les augmentations économiques ainsi que les rajustements additionnels.

Autres changements

Jour = 7,5 heures ou 8 heures, selon le cas.

Report des congés compensateurs, d’année en année – 5 ans.

Congés compensateurs maximum durant l’année – augmentés de 3 à 7 jours en tout temps.

Introduction de l’horaire variable de travail (semaine de travail comprimée) pour tous les employés sauf les HP.

Réécriture de l’article sur la durée du travail.

Augmentation des taux des repas en regard des heures supplémentaires.

Taux des repas maintenant payables les jours de repos.

Tous les détails seront inclus dans un document de ratification.

Membres de l’équipe de négociation OP

John Black
André Cousineau
Don Gulliver
Ed Renaud
Jeff Fraser (vice-président de l’AECR)
Joan Van Den Bergh ( négociatrice)

janvier 2005 :

Des négociations doivent avoir lieu les 7 et 8 février.

décembre 2004 :

Le comité de négociation est censé se réunir le 11 et 12 janvier.

septembre 2004 :

Nous anticipions que les négociations reprendraient en septembre, mais l’incertitude quant à la situation dans la fonction publique a retardé les choses. Le  rapport du bureau de conciliation pour la Table 2 de l’AFPC a été rendu public le 10 septembre. Le rapport n’a pas abordé la plupart des questions en litige et n’a certes pas fourni la base de négociations futures. Les membres de la Table 2 sont maintenant en grève. QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR L’AECR??? Les membres de la Table 2 vont faire la grève principalement au sujet de la rémunération et de l’écart salarial identifié dans l’étude salariale conjointe sur la Table 2. Ces questions touchent directement le groupe OP, aussi. Nous pourrions probablement retourner à la table de négociation avec le CNRC, mais il est improbable que ce dernier sera en mesure d’aborder ces questions d’écart salarial. Nous recommandons donc d’attendre au mois d’octobre, au moins, avant de reprendre les négociations. Nous aurons alors une meilleure idée de la  façon dont quelques-unes de ces questions vont être réglées.

Politique sur le réaménagement des effectifs : La politique sur le réaménagement des effectifs est un document qui traite des situations découlant de coupures d’emplois. Elle comprend l’identification des employés excédentaires, la promotion des employés excédentaires, les droits et les obligations des employés excédentaires, et les avantages disponibles. La politique a été négociée la dernière fois il y a 10 ans.  Il y a deux ans, l’AECR et l’IPFPC ont préparé ensemble des revendications et des recommandations aux fins d’une révision de la politique. Cette révision a été terminée avec le CNRC le 5 juillet 2004. Des changements importants ont été acceptés, et la nouvelle politique va maintenant faire partie de toutes les conventions collectives. La nouvelle politique est censée être signée et entrer en vigueur sous peu. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à appeler au bureau de l’AECR.

août 2004 :

ll y a eu des négociations les 20 et 21 juillet. Des progrès ont été réalisés au sujet des questions normatives. Les négociations sont censées reprendre en septembre.

juin 2004 :

Le comité de négociation est censé se réunir le 6, 7 et 8 juillet.

mars 2004 :

Le président du Conseil du Trésor a fait savoir récemment que le gel sur les reclassifications avait été levé.

Le CNRC attend toujours de recevoir son mandat. Aucune date n’a encore été fixée.

décembre 2003 :

Le comité de négociation s’est réuni pour étudier les revendications. Il y aura une autre réunion dans la nouvelle année, et on mettra la dernière main aux revendications.

novembre 2003 :

Le comité de négociation est censé se réunir le 20 novembre pour amorcer les préparatifs en vue de la prochaine ronde de négociations.

octobre 2003 :

Une réunion du comité de négociation sera fixée bientôt.

Prime de rendement: Alors que le programme de primes de rendement était en vigueur, l’AECR a contesté le refus du CNRC, de refuser de publier les noms des récipiendaires. La contestation a été entendue à la Cour fédérale du Canada, section de première instance. La Cour a récemment jugé que le CNRC n’avait pas le droit en loi de refuser de fournir à l’AECR les noms des récipiendaires. L’AECR va maintenant recevoir cette liste de noms du CNRC. Voici le site web qui cite la décision de la Cour sur la prime du rendement. http://decisions.fct-cf.gc.ca/fct/2003/2003fc1116.html.

septembre 2003 :

Aucune nouvelle à signaler à ce moment-ci.

août 2003 :

Aucune nouvelle à signaler à ce moment-ci.

juillet 2003 :

L'avis de négocier a été signifié. Il faut tout de même rédiger et présenter les revendications.

mars 2003 :

Pas de nouvelles à ce moment-ci.

janvier 2003 :

Rien à signaler à ce moment-ci.