Veuillez noter que là où il n’y a rien à signaler, aucune mise à jour ne sera donnée.

27 avril 2012 :

Le groupe TO a demandé à la Commission des relations de travail dans la fonction publique l’établissement d’un tribunal d’arbitrage. Le CNRC ne s’est pas opposé à cette demande; il a toutefois réclamé l’aide d’un médiateur. L’AECR s’est dite d’accord, et une demande d’un médiateur a été faite à la CRTFP.

mars 2012 :

Plusieurs nouvelles ont circulé récemment au sujet de rachats spéciaux dans la fonction publique. En fait, il ne s’agit pas d’informations nouvelles ou spéciales. Dans la fonction publique même, on trouve ces informations dans la politique courante sur le réaménagement des effectifs. Le CNRC n’est pas couvert par cette politique. Nous avons notre propre politique sur le RE, qui fait partie de toutes les conventions collectives entre le CNRC et l’AECR. Des négociations sont en cours en vue de modifier l’entente actuelle. Dans l’intervalle, vous pouvez consulter la politique courante du CNRC/AECR aux adresses suivantes.

http://hr-rh.nrc-cnrc.gc.ca.pass.cisti-icist.nrc-cnrc.gc.ca/Documents/Manuals.nsf/FrenchAll/753F91958096EA0285256C9100767A92

2 mars 2012 :

Les négociations avec le CNRC sont rompues. L’équipe de négociation des TO avait rencontré le CNRC le 14 septembre, puis du 22 au 24 novembre 2011; elle l’a ensuite rencontré les 21 et 22 février. Tout au long de ces rencontres, le CNRC a insisté sur le fait que tout règlement devait inclure des concessions au sujet de l’indemnité de départ. Le CNRC a rattaché les autres modifications à la convention collective à ces concessions et soutenu que les seules modifications qu’il acceptait de considérer étaient celles qui avaient été négociées auparavant entre le Conseil du Trésor et l’Alliance de la Fonction publique du Canada. Il a refusé d’examiner les autres questions soulevées par le groupe TO. La seule entente est celle de l’AFPC, et uniquement selon le libellé du CT. Alors, même si nous acceptons les changements relatifs à l’indemnité de départ, l’employeur ne donnera pas suite à nos autres propositions. Selon l’AECR, ce ne sont pas là des négociations. L’équipe de négociation va maintenant décider des prochaines démarches à prendre.

12 décembre 2011 :

L’équipe de négociation TO a rencontré le CNRC à deux reprises, le 14 septembre et le 22 novembre 2011. À ces rencontres, des propositions ont été échangées et discutées. Bien qu’il n’ait pas encore reçu du Conseil du Trésor un mandat définitif de négocier, le CNRC a indiqué bien clairement ce à quoi il s’attendait d’accomplir dans la présente ronde de négociation. Il propose l’élimination de l’indemnité de départ dans les cas de démission et de retraite, semblables à l’accord intervenu l’an dernier entre l’AFPC et le CT. Il cherche aussi à réduire le report des congés compensatoires et d’inclure la réduction des congés annuels accumulés dans le corps de la convention collective. 

Quant à nous, nous allons revendiquer des augmentations salariales appropriées, des améliorations pour les employés nommés pour une durée déterminée, des améliorations et des rajustements aux congés annuels, aux jours fériés, au congé pour bénévolat et au congé pour obligations personnelles, des améliorations au congé pour obligations familiales et pour soins médicaux, et pour le stationnement. Les liens aux revendications du syndicat et de l’employeur paraissent ci-dessous; attendu que les négociations se déroulent en anglais, ces documents NE SONT PAS disponibles en français.

Nous prévoyons que les négociations vont reprendre dans la nouvelle année, bien qu’aucune date ferme n’ait été fixée. Votre équipe de négociation veut s’assurer que le CNRC est vraiment en mesure de négocier avant de retourner à la table.

Membres de l’équipe de négociation TO:

Anthony Ifill – IRA
Cathy Fraser – IÉNM et 1e VP
Floyd Toll – IÉNM et président du groupe TO
Kurt Konieczny – CTTS
Robert Wasyliw – IRA
Vaughan Benson – ITO
Joan Van Den Bergh - Négociatrice

Liens aux revendications de l'AECR

Liens aux revendications du CNRC

10 décembre 2010 :

Nous nous dirigeons vers ce qui risque d’être une autre ronde de négociation difficile. Plusieurs parmi vous êtes sans doute au courant des événements dans la fonction publique,  où l’AFPC a récemment ratifié une convention collective controversée. Dans cette convention, l’AFPC a accepté des modifications considérables sur le plan de l’indemnité de départ en échange d’une modeste augmentation salariale. Cette entente a été conclue après que le Conseil du Trésor eut invité l’AFPC à participer à des pourparlers exploratoires.

Malgré les déclarations du président du Conseil du Trésor, les syndicats n’ont pas tous été invités à participer à ces  « pourparlers exploratoires ». À ce jour, le CNRC n’a pas contacté l’AECR. Et cela fait notre affaire. Nous ne sommes pas intéressés à agir comme le CT et l’AFPC l’ont fait. Toutes nos conventions collectives viennent à échéance au cours des douze prochains mois. Il y a plusieurs dispositions qu’il faut améliorer dans ces conventions, et nous comptons sur une ronde de négociations productive. Mais cela ne veut pas dire que nous sommes prêts à accepter le même genre de concessions que l’AFPC a acceptées. Nous croyons que l’indemnité de départ est un avantage important, qui devrait demeurer intact. 

L’avis de négocier a été signifié le 1er décembre 2010. Dans la nouvelle année, nous poursuivrons nos préparatifs en vue des négociations. 

Nous recherchons des membres disposés à faire partie du comité de négociation. Si vous êtes intéressés, veuillez contacter joan@rcea.ca

Quelles modifications souhaiteriez-vous voir apporter dans votre convention? Veuillez soumettre vos propositions, suggestions ou plaintes à joan@rcea.ca.

30 juin 2009 :

La convention collective des AT a été signée aujourd'hui.

24 juin 2009 :

La convention TO a obtenu l’approbation définitive du bureau du Conseil privé. Nous sommes sur le point de fixer une date de signature. Une fois la convention signée, le CNRC aura 150 jours pour exécuter les dispositions; il a toutefois donné à l’AECR l’assurance qu’il n’aura probablement pas besoin de tout ce temps.

8 juin 2009 :

L’entente de principe a été acheminée au Bureau du Conseil privé. Nous espérons qu’elle sera signée avant l’ajournement du Parlement pour l’été. Si elle ne l’est pas, il se pourrait que l’entente ne soit pas signée avant l’automne, ce qui retardera la mise en application de toutes les nouvelles dispositions.

20 avril 2009 :

Le groupe TO ratifie l’entente de principe

Le dépouillement du scrutin s’est déroulé le 17 avril. L’entente de principe a été ratifiée. Le CNRC a été prévenu. Il doit maintenant obtenir l’approbation du gouverneur en conseil. Nous ignorons combien de temps cela va prendre et nous n’avons aucun contrôle sur ce plan. Lorsque le gouverneur en conseil aura approuvé l’entente de principe, celle-ci sera signée par l’AECR et le CNRC. Ce dernier dispose de 150 jours civils à compter de la date de signature pour mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle convention, y compris le salaire rétroactif.

18 mars 2009 :

Groupe TO  - Entente de principe conclue

Le 18 mars 2009, l’AECR a conclu une entente de principe avec le CNRC au nom du groupe TO.  Ce règlement pourvoit, entre autres modifications, les augmentations que voici:

1er avril 2007 – 2,3 %
1er avril 2008 – 1,5 %
1er avril 2009 – 1,5 %
1er avril 2010 – 1,5 %

Les détails de toutes les modifications proposées dans la convention collective vont être décrits dans le document de ratification qui sera acheminé prochainement.

février 2009 :

Le vendredi 7 février, le gouvernement conservateur a déposé un projet de loi omnibus en vue d’exécuter les dispositions du budget fédéral. Le projet de loi C-10 renferme deux parties qui ont un impact direct sur les employés du CNRC : une partie, qui pourvoit aux taux de salaires légiférés pour les travailleurs du secteur public fédéral, et une autre, qui propose un remaniement complet de la législation fédérale sur l’équité salariale.

La Loi sur la restriction des dépenses pourvoit aux augmentations salariales suivantes:

Exercice 2006-2007 – 2,5 %
Exercice 2007-2008 – 2,3 %
Exercice 2008-2009 – 1,5 %
Exercice 2009-2010 – 1,5 %
Exercice 2010-2011 – 1,5 %

La loi interdit aussi l’augmentation de ce qu’elle qualifie de « rémunération additionnelle », ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de changement positif des soi-disant « questions salariales ». La négociation collective demeure, tout comme les droits à l’arbitrage et de grève. En réalité, cela laisse entendre que les syndicats peuvent se présenter à la table de négociation, mais ils peuvent aborder uniquement les questions et  les dispositions n’ayant aucune incidence salariale. À toutes fins utiles, le gouvernement a bloqué la négociation collective pour les deux prochaines années.

Aucune des unités de négociation de l’AECR n’a une convention qui sera affectée par les réductions contenues dans la législation. Toutes nos unités de négociation seront admissibles aux augmentations de 2,3 %, 1,5 %, 1,5 % et 1,5 %.

Le projet de loi doit à présent suivre le processus parlementaire. Nous ignorons si cela prendra du temps. Dans l’intervalle, nous allons nous efforcer de reprendre la négociation des questions non monétaires pour le groupe TO, et d’amorcer la négociation au nom de nos autres groupes.

Pour ce qui est de l’équité salariale, le projet de loi change tout le contexte dans lequel les plaintes peuvent être déposées. Il change l’équité salariale, d’une question des droits de la personne à une question de rémunération, qui doit être abordée par voie de négociation collective. Si la question n’est pas réglée durant les négociations, cela pourrait entraîner des peines pécuniaires et autres pénalités. Il existe une procédure de plainte, mais qui ne peut être  exercée que par les membres eux-mêmes, sans l’appui du syndicat. Il y a également des amendes à hauteur de  50 000 $ si le syndicat encourage ou aide un membre à déposer une plainte.

Cette proposition sur l’équité salariale est compliquée et impossible pour un syndicat de la taille de l’AECR. Reste à voir s’il y aura des changements au projet de loi et, dans la négative, comment il sera mis en œuvre.

3 décembre 2008 :

Le point sur la négociation collective

Le 27 novembre dernier, après s’être efforcés d’amorcer des discussions sérieuses avec le CNRC au sujet des offres finales, le Comité de gestion de l’AECR ainsi que les représentants de tous les comités de négociation ont décidé de décliner ces offres. Celles‑ci pourvoyaient  à des augmentations salariales de 2,3 % en 2008-2009, et de 1,5 % dans chacune des trois années subséquentes pour les groupes CS, OP, PG et TO.  Dans le cas des groupes AD et AS, les augmentations seraient de 1,5 % par année, pour trois années, à compter de 2007-2008. L’employeur exigeait aussi que les groupes OP, PG et TO conviennent d’un maximum de 35 jours en regard du report des congés annuels, et d’une réduction de 10 jours par année pour les membres comptant plus de 35 jours dans leur report accumulé. Quant aux groupes AD et CS, qui sont déjà assujettis à un maximum de 35 jours, l’employeur exige une réduction de 10 jours par année. Ces dispositions sont déjà en vigueur dans le cas du groupe AS. Pour tous les groupes sauf le groupe AS, ces demandes représentent une réduction importante des avantages.

L’AECR était disposée à accepter les offres salariales pour tous les groupes. Nous étions même disposés à tenir compte du maximum sur le report des congés annuels. Tous les efforts pour négocier la réduction ont essuyé un refus de  la part du CNRC, jusqu’à la toute dernière minute, lorsqu’il est devenu manifeste que l’énoncé économique du gouvernement n’inclurait pas ces dispositions.
 
Les représentants de l’AECR ont longuement délibéré sur ces offres. En fin de compte, nous étions d’avis que nous ne pouvions pas, en toute conscience, accepter ces dispositions. Il s’est avéré que, le 27 novembre, le gouvernement a effectivement annoncé l’imposition des mêmes contrôles salariaux, mais sans modification du libellé de la convention collective actuelle, ainsi que le retrait du droit de grève. Étant donné qu’aucune des unités de négociation de l’AECR n’avait opté pour le recours à la grève, cette partie de l’annonce n’affecte pas l’AECR directement. Nous sommes toutefois solidaires de nos collègues des syndicats de la fonction publique en dénonçant cette proposition. Le droit à la négociation collective et le droit de grève sont des éléments fondamentaux de la démocratie canadienne.

La situation demeure extrêmement fluide. Nous avons appris aujourd’hui que le ministre des Finances a fait marche arrière au sujet du retrait du droit de grève. Cette nouvelle réjouit le mouvement syndical canadien; il nous reste néanmoins à déterminer exactement comment les changements législatifs vont affecter l’AECR. Nous surveillons la situation et sollicitons plus d’information au sujet des autres changements législatifs proposés. Dans l’intervalle, nous croyons que la négociation collective peut se poursuivre sur les questions non monétaires.

 Nous avons reçu plusieurs courriels des membres. Certains nous exhortent à accepter les offres faites; d’autres nous pressent de maintenir le cap. Comme nous l’avons affirmé auparavant, l’AECR est toujours disposée, au nom de ses membres, à accepter les offres salariales moindres. Nous étions toutefois réticents à nous laisser intimider et d’accepter d’autres concessions sous la contrainte, par des offres de dernière minute du CNRC. Compte tenu des informations courantes, il semble que nous obtiendrons ces augmentations salariales; nous espérons néanmoins être en mesure de retourner à la table de négociation pour aborder d’autres questions d’intérêt pour l’AECR et le CNRC.

Nous sommes reconnaissants de l’appui que tous les membres nous ont accordé. Nous allons nous efforcer d’obtenir les meilleures dispositions possibles pour tous les membres.

novembre 2008 :

Négotiations TO, mise à jour

Après quatre jours de rencontres, l’AECR a rompu les négociations au nom du groupe TO. Nous avons fait preuve de beaucoup de souplesse en regard de nos propositions et de celles du CNRC, mais ce dernier refuse constamment d’aborder les questions qui préoccupent le groupe. Au contraire, le CNRC exige que le groupe consente à des concessions importantes avant que l’employeur étudie même quelques-unes de nos revendications.

En particulier, le CNRC veut que le groupe TO accepte de limiter le report des congés annuels à 35 jours, assortis de dispositions déraisonnables quant aux droits acquis. L’employeur prétend que cela est nécessaire en raison des obligations financières que les congés annuels non utilisés imposent au CNRC. Toutefois, ses propres statistiques indiquent que la valeur totale des congés annuels non utilisés, de plus de 35 jours, pour l’ensemble du groupe TO, équivaut à 6 % seulement de cette obligation financière totale. De fait, plus de 82 % des membres du groupe comptent moins de 35 jours de congés reportés, et près de 79 % en comptent moins de 25. L’employeur fait allusion à un passif non capitalisé qui paraît peut-être mal en théorie, mais qui, dans les faits, aurait un impact uniquement si tous les employés du CNRC voulaient utiliser tous leurs congés non utilisés en même temps.

L’employeur revendique aussi le droit de fixer les congés annuels des membres. Nous lui avons expliqué que le problème ne tient pas au fait que les employés ne prennent pas leurs congés; au contraire, on ne les autorise pas à fixer le nombre et la durée de leurs congés au motif des « nécessités du service ». L’employeur s’attend également à ce que le groupe renonce au report de tous les congés compensatoires acquis au titre des heures supplémentaires effectuées.

L’employeur ajoute à tout cela une offre salariale de 1,5 %, 1,5 %, 1,2 % et 1,2 % sur quatre ans.

octobre 2008 :

Des négociations ont eu lieu les 1er et 2 octobre; elles sont censées reprendre les 28 et 29 octobre. Il y a eu des progrès sur certaines questions, mais il en reste plusieurs en suspens. Le CNRC tente de restreindre ou de supprimer plusieurs avantages ou droits courants, alors que l’AECR s’efforce de sauvegarder ou d’améliorer ces mêmes dispositions. À ce moment-ci, aucune offre salariale n’a été proposée. Nous n’avons pas l’habitude de donner de détails précis sur les négociations en cours. Nous attendrons pour voir ce qui va se  passer durant les prochaines négociations, et nous présenterons peut-être à ce moment-là un résumé et des explications plus détaillés. 

août 2008 :

Des séances de négociation ont été fixées provisoirement aux 1 et 2 octobre et 28 et 29 octobre. Le CNRC espère avoir obtenu un mandat d’ici là.

mars 2008 :

Les revendications contractuelles ont été acheminées. Nous devons  une fois de plus attendre que le CNRC obtienne un mandat du Conseil du Trésor pour amorcer les négociations. Bien que ce dernier ait commencé à négocier avec ses propres unités de négociation - 27 conventions sur 28 sont en lice pour les négociations - il n’a encore déterminé ou rendu public aucun mandat salarial.

Le Conseil du Trésor a récemment publié un document intitulé  « Cadre des politiques de gestion de la rémunération ». Il y énonce des principes spécifiques et une approche face à la gestion de la rémunération dans la fonction publique. Voici ce qu’on lit dans le document au sujet des organismes distincts tels le CNRC:

Organismes distincts : Les organismes distincts peuvent exercer leurs propres pouvoirs en matière de gestion des ressources humaines, que leur confère un décret ou leur loi habilitante. Les pouvoirs en question peuvent être inconditionnels ou comporter des conditions, notamment consulter au préalable le Conseil du Trésor ou en obtenir l'approbation. Les organismes distincts sont des employeurs en soi. La plupart des organismes distincts ont besoin de l'approbation du gouverneur en conseil pour conclure des conventions collectives avec les agents négociateurs qui représentent leurs employés. Conformément à une directive du Cabinet publiée en 1967, le gouverneur en conseil oblige les organismes distincts, avant de négocier, à obtenir du Président du Conseil du Trésor un mandat de négociation collective, comprenant les objectifs visés et les limites à observer.

Cela clarifie les difficultés que l’AECR et le CNRC éprouvent au sujet de la négociation collective. D’une part, le Conseil du Trésor affirme que les organismes distincts sont des employeurs en soi. Mais, en même temps, il en identifie les limites. Ce sont ces limites qui influencent et retardant nos négociations avec le CNRC. Ces limites sont indépendantes de la volonté de l’AECR. Nous sommes contraints d’attendre que le Conseil du Trésor identifie et émette les mandats de négocier avant le commencement des négociations véritables ou sérieuses.

novembre 2007 :

Les revendications contractuelles ont été présentées.

juillet 2007 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

mai 2007 :

Nous avons signifié l’avis de négocier au nom de la catégorie technique (TO). Nous avons tenu une réunion avec les membres du groupe qui ont accepté de faire partie du comité de négociation.  Une seconde réunion est prévue sous peu.  Les participants vont élire ou nommer un président de groupe. Une fois ce président identifié, un avis sera affiché sur notre site Web. Les membres du groupe peuvent soumettre des remarques au bureau de l’AECR (office@rcea.ca) ou au président de groupe, ou formuler des suggestions au sujet des conventions collectives. Ces remarques et ces suggestions feront partie du processus d’établissement des revendications contractuelles.

mars 2007 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

janvier 2007 :

Le moment est venu de nous préparer en vue de la prochaine ronde de négociations. Si des membres sont intéressés à faire partie des divers comités de négociation, qu’ils communiquent leur nom, leur adresse courriel et leur numéro de téléphone (par courriel) à joan@rcea.ca. Une fois les  comités constitués, nous entamerons le processus des revendications.

décembre 2006 :

Aucune nouvelle à ce moment-ci.

novembre 2006 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

octobre 2006 :

Nous allons constituer un comité de négociation prochainement. Les membres qui sont intéressés à faire partie de ce comité sont priés d’envoyer un courriel à office@rcea.ca.

septembre 2006 :

Rien às signaler à ce moment-ci.

juin 2006 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

mars 2006 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

janvier 2006 :

Nouvelle convention signée. Les membres vont commencer à recevoir le salaire rétroactif prochainement.

20 décembre 2005 :

La convention des TO a été signée le 19 décembre. Le CNRC dispose de 90 jours pour mettre en application les dispositions de la nouvelle convention, y compris la rémunération avec effet rétroactif.

12 décembre 2005 :

La convention collective TO sera signée le 19 décembre.  Le CNRC dispose ensuite de 90 jours pour exécuter les dispositions de la nouvelle convention.

novembre 2005 :

La convention collective a été ratifiée. Le CNRC a été prévenu. Nous espérons signer la nouvelle convention avant Noël.

23 novembre 2005 :

Les membres du groupe TO ont ratifié l’accord de principe. Le CNRC a été prévenu. Il va à présent amorcer le processus d’approbation; l’approbation du gouverneur en conseil est requise. Une fois le processus approuvé, la convention sera signée et le CNRC disposera de 90 jours pour mettre la convention en application.

3 novembre 2005 :

Aux termes du projet de convention TO, les  taux de rémunération des apprentis seront les suivants : Taux de rémunération des apprentis.

27 octobre 2005 :

Pour tous les détails de la ratification : AT ratification.

18 octobre 2005 :

La rédaction définitive et la distribution des documents de ratification TO seront retardées en attendant la confirmation des taux de rémunération.

7 octobre 2005 :

Au terme de plusieurs jours de négociations avec le CNRC, l’équipe de négociation des TO a conclu une entente sur une grande variété de questions. Pour ce qui est de la rémunération, de la durée, des heures, et de l’indemnité de déploiement à la recherche, la CNRC a déposé une offre définitive. Votre équipe de négociation se sentait obligée de présenter cette offre à tous les membres. Aussi, tous les membres TO vont bientôt recevoir un document de ratification, dans lequel seront exposés les changements proposes à la convention collective.

Ces changements comprennent, entre autres:

1. À compter du 14 février 2005 – tous les taux de rémunération sont majorés de  0,306%
2. À compter du 1er avril 2005 – tous les taux de rémunération sont majorés de 2,4%
3. À compter du 1er avril 2006 – tous les taux de rémunération son majorés de 2,5%

La nouvelle convention viendrait à expiration le 31 mars 2007.

Tous les droits à congé, actuellement exprimés en jours, seraient changés en heures, à l’exception du congé de deuil. Cette conversion serait faite sur la base qu’un jour équivaut à 7,5 heures. Ce changement touchera principalement les membres qui effectuent une semaine de travail comprimée, par rapport au congé pour bénévolat, au congé personnel, au congé pour obligations familiales, et au congé pour rendez-vous médicaux pour les employées enceintes.

L’indemnité de déploiement à la recherche, de l’IRA, va maintenant s’appliquer aux TO qui satisfont aux périodes d’attente. Malgré tous nous efforts, nous n’avons pu obtenir une réduction de ces périodes.

octobre 2005 :

Il y a eu des retards dans l’envoi du matériel de ratification. Nous attendons la confirmation des taux de rémunération par le CNRC avant de l’acheminer. Nous espérons l’envoyer d’ici la fin de la semaine prochaine.

septembre 2005 :

Les négociations de juillet ont dû être remises à plus tard. Elles devraient reprendre les 3, 6 et 7 octobre.

19 juillet 2005 :

En raison de circonstances impr évues, les négociations qui devaient avoir lieu du 20 au 22 juillet ont été reportées à plus tard. Nous espérons reprendre les négociations à la fin aoùt.

juin 2005 :

Il y a eu des négociations les 13 et 14 juin. Plusieurs questions normatives ont été réglées. D’autres négociations doivent avoir lieu du 20 au 22 juillet. À ce moment-là, nous prévoyons que le CNRC sera en mesure de discuter toutes les questions en suspens, y compris les taux de rémunération.

mai 2005 :

Les négociations vont commencer le 6 mai par l’échange de propositions. D’autres négociations seront prévues en juin et en juillet.

mars 2005 :

Le comité de négociation s’est réuni le 23 février. Il se réunira de nouveau le 9 mars pour revoir et finaliser les revendications.

janvier 2005 :

Un nouveau comité de négociation a été mis sur pied; Jeff Fraser en est le président. Le comité s’est réuni le 25 janvier pour amorcer le processus de formuler les revendications. Le comité se réunira de nouveau le 23 février.

décembre 2004 :

L’avis de négocier a été signifié. On est à mettre sur pied un comité de négociation et à choisir un nouveau président, et une réunion aura lieu dans la nouvelle année.

septembre 2004 :

La convention vient à expiration en février 2005.  Une demande de revendications sera acheminée sous peu à tous les membres. Le dernier sondage nous a donné de bonnes données de base, mais nous avons décidé que, cette fois-ci, les membres seraient invités à cerner directement les enjeux et les préoccupations.
 
Politique sur le réaménagement des effectifs : La politique sur le réaménagement des effectifs est un document qui traite des situations découlant de coupures d’emplois. Elle comprend l’identification des employés excédentaires, la promotion des employés excédentaires, les droits et les obligations des employés excédentaires, et les avantages disponibles. La politique a été négociée la dernière fois il y a 10 ans.  Il y a deux ans, l’AECR et l’IPFPC ont préparé ensemble des revendications et des recommandations aux fins d’une révision de la politique. Cette révision a été terminée avec le CNRC le 5 juillet 2004. Des changements importants ont été acceptés, et la nouvelle politique va maintenant faire partie de toutes les conventions collectives. La nouvelle politique est censée être signée et entrer en vigueur sous peu. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à appeler au bureau de l’AECR.

août 2004 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

juin 2004 :

Rien à signaler àce moment-ci.

mars 2004 :

Le président du Conseil du Trésor a fait savoir récemment que le gel sur les reclassifications avait été levé.

décembre 2003 :

Les membres devraient maintenant avoir reçu leur rappel de traitement. Veuillez noter ce qui suit : la nouvelle augmentation d’échelon dans la dernière convention collective (venue à expiration) n’est entrée en vigueur que le 1er avril 2001. Les membres qui ont reçu cette augmentation d’échelon à cette date auraient eu à attendre 12 mois pour recevoir la nouvelle augmentation d’échelon en vertu de la nouvelle convention. Alors, bien que la convention indique que la nouvelle augmentation d’échelon entre en vigueur le 14 février 2002, elle s’appliquera uniquement le 1er avril 2002. Cela pourrait avoir un impact sur les rajustements rétroactifs de salaire. Les membres qui ont reçu la dernière augmentation d’échelon après le 1er avril 2001 vont devoir attendre 12 mois à compter de la date de leur dernière augmentation d’échelon pour recevoir la nouvelle.

novembre 2003 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

22 octobre 2003 :

Rien à signaler à ce moment-ci.

Prime de rendement: Alors que le programme de primes de rendement était en vigueur, l’AECR a contesté le refus du CNRC, de refuser de publier les noms des récipiendaires. La contestation a été entendue à la Cour fédérale du Canada, section de première instance. La Cour a récemment jugé que le CNRC n’avait pas le droit en loi de refuser de fournir à l’AECR les noms des récipiendaires. L’AECR va maintenant recevoir cette liste de noms du CNRC. Voici le site web qui cite la décision de la Cour sur la prime du rendement. http://decisions.fct-cf.gc.ca/fct/2003/2003fc1116.html.

7 octobre 2003 :

Convention collective TO: congé pour fonctions bénévoles et pour raisons personnelles
 
Les nouvelles dispositions de la convention collective TO, relativement au congé pour fonctions bénévoles et au congé pour raisons personnelles, sont entrées en vigueur le 19 septembre. Apparemment, le système SIGMA n’a pas encore été modifié pour tenir compte de ces changements. Cela ne veut pas dire que vous n’avez pas droit au congé à compter du 19 septembre. Si vous voulez prendre le congé avant que SIGMA ait été mis à jour, vous devriez prévenir votre surveillant de votre intention, donner un préavis de 5 jours, puis prendre le congé. Votre surveillant doit prendre note de la demande de congé et de la date à laquelle le congé a été pris. Lorsque le système SIGMA aura été mis à jour, le congé devrait être consigné avec effet rétroactif.

septembre 2003 :

Les membres ont ratifié la nouvelle convention collective. Celle-ci sera signée le 19 septembre. Le CNRC dispose ensuite de 90 jours pour exécuter les dispositions de la nouvelle convention.

25 août 2003 :

La convention collective TO a été ratifiée par une majorité des membres. Le CNRC sera prévenu bientôt. Il devra ensuite se soumettre au processus d’approbation du gouverneur en conseil, ce qui devrait prendre environ six semaines. Une fois cette étape achevée, la nouvelle convention sera signée. Nous prévoyons qu’elle sera signée au plus tard à la mi-octobre. Une fois la convention signée, le CNRC dispose de 90 jours pour exécuter les modalités de la nouvelle convention.

août 2003 :

Le vote de ratification sera dépouillé le 25 août. Si l’accord est ratifié, le CNRC sera prévenu immédiatement. Nous anticipons que la convention sera signée au plus tard à la fin de septembre.

23 juillet 2003 :

Pour tous les détails de la ratification : TO ratification.

10 juillet 2003 :

ENTENTE de principe pour les TO conclue le 10 juillet 2003.

Points saillants de l’entente (détails à suivre sur le site Web et dans le document de ratification).

Taux de rémunération :

1. 14 février 2002 - Ajouter un nouvel échelon au maximum de chaque échelle.

Valeur des échelons :

TO-1 -- 4,9 %
TO-2 -- 4,36 %
TO-3 -- 4,01 %
TO-4 -- 3,66 %
TO-5 -- 3,66 %
TO-6 -- 3,66 %

2. 14 février 2002 - Majorer tous les taux de rémunération de  2,5 %.

3. 14 février 2003 - Majorer tous les taux de rémunération de 2,5 %.

4. 14 février 2004 - Majorer tous les taux de rémunération de 2,5 %.

Congés annuels :

4 semaines après 6 années de service
5 semaines et 2 jours après 23 années de service

Ces changements entrent en vigueur le 1er juillet 2003. Les autres dispositions des congés annuels demeurent inchangées.

Taux des repas, heures supplémentaires : Majorer à 10,50 $. Nouvelle indemnité de repas pour heures supplémentaires lorsque l’employé effectue des heures supplémentaires, les jours de repos.

Congé de maladie : 2 jours additionnels de congé de maladie par année pour les travailleurs par postes.

Congé pour fonctions bénévoles et congé pour obligations personnelles : un jour chacun.

Indemnité de déploiement pour l’IRA.

juillet 2003 :

Des négociations ont eu lieu le 19 juin. Il y a eu des progrès dans plusieurs questions. Les négociations reprendront le 10 juillet.

7 juillet 2003 :

Des négociations sont censées avoir lieu le 10 juillet.

juin 2003 :

Les négociations ont été fixées au 19 juin. Bien que le CNRC n’ait pas encore le mandat de négocier la rémunération, nous espérons qu’il sera en mesure de négocier d’autres questions contractuelles.

Nous savons que la plupart des membres sont frustrés par la lenteur des négociations. L’AECR et votre équipe de négociation le sont aussi. Lisez ci-après une lettre à M. Carty. C’est un modèle de lettre qui pourrait être envoyée à M. Carty pour lui faire connaître les sentiments des membres.

Monsieur,

En tant que membres du groupe TO, je tiens à vous exprimer mon mécontentement face à la lenteur des négociations entre l’AECR et le CNRC. Notre convention est venue à expiration le 13 février 2002, il y a environ 18 mois. La convention collective des RO est venue à expiration le 19 juillet 2002, et  ce groupe a déjà une nouvelle convention collective. Cela est inacceptable. Le groupe TO est toujours laissé derrière. Je vous exhorte à retourner à la table de négociation et à conclure une nouvelle convention au nom du groupe TO. Veuillez nous montrer que tous les employés du CNRC sont également importants.

Sincèrement,

mars 2003 :

Les séances de négociation qui étaient censées avoir lieu les 24 et 25 mars ont été reportées. Nous croyions que le CNRC aurait déjà un mandat et serait en mesure d’aborder plusieurs des revendications contractuelles en instance. En fait, le CNRC n’a même pas encore sollicité un mandat du Conseil du Trésor. Il nous affirme qu’il étudie encore nos propositions. Nous avons fait savoir bien clairement au CNRC que cela était inacceptable et que nous nous attendons à ce qu’il s’efforce par tous les moyens d’obtenir le mandat et commence à négocier avec nous sans tarder.

janvier 2003 :

Les séances de négociation qui devaient avoir lieu les 27 et 28 janvier ont été reportées en mars. Le CNRC prévoit que, d’ici là, il aura obtenu un mandat de négocier; votre équipe de négociation a jugé qu’il était préférable d’attendre jusqu’à ce que le CNRC puisse amorcer des discussions significatives à la table de négociation.